Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

-------------------------------------------- Paie et déclarations sociales et fiscales Introduction Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires

législateur a voulu structurer et officialiser la représentation du monde agricole. Il a défini onze collèges, qui élisent les Chambres pour six ans dans chaque département. Cinq sont formés des chefs d’exploitation, anciens exploitants, propriétaires, salariés des exploitations et des groupements professionnels. Cinq autres collèges regroupent les représentants des coopératives, organismes de crédit, assurances et mutualité sociale, syndicats. S’y ajoutent les représentants de propriétaires forestiers

l’administration fiscale. Cette déclaration, appuyée d’un extrait de naissance établi en bonne et due forme par les services d’état civil de la commune de naissance pour les contribuables de nationalité Algérienne ou étrangère nées sur le territoire national, doit comporter notamment les noms, prénoms, raison sociale et adresse en Algérie et en dehors de l’Algérie, s’il s’agit de personne physique ou morales de nationalité étrangère, en outre, en ce qui concerne ces dernières, la déclaration doit être

l’application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (Lolf) qui impose désormais de mettre en parallèle les moyens alloués et les objectifs réalisés. Pierre Raynaud, Directeur financier et comptable de la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et en charge du département d’audit interne le confesse bien volontiers : “avec la Lolf, on a encore gagné en intensité alors même que nous disposions déjà d’une comptabilité analytique depuis 10 ans”.

les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d’intérêt vital pour la communauté. Art. 58 - La famille bénéficie de la protection de l’Etat et de la société. Art. 59 - Les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore, qui

place par la loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008, est la réponse à tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent encore à « sauter le pas ». Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité. Les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité. Les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise sont réduits à l’extrême. La relation

courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième type de retraites est celui que versent directement de nombreux employeurs, parfois appuyés par les cotisations de leurs employés, aux personnes qu'ils ont employées

supérieur CIFOCSS – 14ème promotion Stage à la Carsat Alsace-Moselle Thème : Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores Présenté par : ALI MOHAMED Maanloumi Responsable de stage GOUAULT Emmanuel Directeur adjoint Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 1 ALI MOHAMED Maanloumi Procédure de liquidation des dossiers retraite à la caisse de retraites des Comores « Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que leurs auteurs». « Conformément à la décision

place que peuvent occuper dans la société industrielle les franges les plus désocialisées des travailleurs. Avant cette « invention du social », il y avait déjà du social. Il existait non seulement le « social-assistanciel », mais aussi des interventions publiques à travers lesquelles l’Etat jouait le rôle de garant du maintient de l’organisation du travail et de régulateur de la mobilité des travailleurs. L’Etat social s’est constitué à l’intersection du marché et du travail. Il a été d’autant plus

Contrat d'apprentissage Enumération En matière de rémunération, les apprentis sont soumis au droit commun du salarié sauf disposition spécifiques. L' apprenti doit recevoir un salaire minimum à un certain % du SMIC ou du salaire conventionnel (+ 21 ans). Cette rémunération est fonction de l'age et de l'année de formation % du smic ou salaire conventionnel : | |- 18 ans |18 – 20 ans |+ 21 ans