Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) 7 : Absences des membres de la réserve civile de la police nationale 8 : Absences pour se rendre et participer à des réunions d'associations familiales 9 : Professionnels et anciens professionnels de santé membres du corps de réserve sanitaire 10 : Salariés représentant des immigrés au sein d'instances consultatives 11 : Salariés assistant à leur cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française La gestion des absences by CTK Page 2 partie

d’aveugles et de grands infirmes. 1953 Ouverture des services publics de réadaptation fonctionnelle. La notion d’aide aux handicapés s’élargit. 1954 Création des Centres d’Aide par le Travail. 1957 Loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés. 1968 Loi du 3 janvier 1968 traitant des mesures de protection judiciaires applicables aux personnes majeures qui, en raison notamment de leur handicap, nécessitent que soit prononcée à leur égard une mesure de protection ou d’accompagnement

de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 403 rendus le 2 mars 2016 dans le dossier social n° 1206/5/2/2015La Cour de cassation a rendu l'arrêt n° 403 rendus le 02 mars 2016 dans le dossier social n° 2/5/1206/2015, relatif à une rente de vieillesse au profit de l'épouse et de la fille en raison de l'exposition de leur légataire, le chef de famille et son seul soutien de famille, à un accident de travail qui a entraîné sa mort.Où les deux demandeurs ont déposé une requête introductive au Tribunal

SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr INRS

L’organigramme de la SITEX : 9 II. Déroulement du stage : 10 Deuxième partie : La gestion de la paie au sein de La SITEX 12 Section 1 : La gestion de paie 13 I. Le cadre réglementaire de la gestion de la paie : 13 I.1. La convention collective nationale du textile : 13 I.2. Code du travail : 13 I.3.  Le statut du personnel : 14 II. L’organisation du temps de travail : 14 1. Les horaires de travail: 14 2. Equipes de travail : 14 2.1 : Roulement de quatre équipes tournantes : 14

Déroulement de mon stage J'ai été accueillie par Monsieur Stéphane Guess, mon maître de stage et directeur du service administratif. Il m'a expliqué le fonctionnement du service et les différentes étapes, effectuées par groupe de personnes. L'ensemble des salariés travaillent sur le logiciel Khéops. Pour commencer j'ai donc été affectée à la comptabilité fournisseur. On m'a appris à saisir une facture fournisseur. Sur ce logiciel, il existe une liste entrée préalablement par une autre personne regroupant les

schématiquement quatre types d’Etat : 1-2-1 l’Etat gendarme libéral dans la 1ère moitié du XIXeme siècle, qui intervient peu dans les domaines économique et social. 1-2-2 l’Etat organisateur de la nation, qui renforce la cohésion sociale et la puissance nationale dans la période entourant les années 20. 1-2-3 l’Etat protecteur de secteurs économiques et sociaux période du développement des idéologies socialistes et communistes. (L’exemple en France du Front populaire de 1936) 1-2-4 l’Etat providence keynésien

tardif@unice.fr Robert CASTEL, Les Métamorphoses de la Question Sociale : une Chronique du Salariat, Edition Gallimard, Folio Essai, 1995. AVANT PROPOS : (p13-32) Situation actuelle du salariat ( Précarisation ; Situation historique : "on étais salarié lorsqu'on n'était rien et que l'on avait rien à échanger, hormis la force de ses bras […] c'était s'installer ds la dépendance, être condamné à "vivre au jour la journée", se trouver sous l'emprise du besoin." (p13-14) ( "Corvée Féodale". C'est ce

....................................................................... 7  Section 4:   les sources du droit social ....................................................................................... 8  Paragraphe 1 :   les sources nationales  .................................................................................................... 8  . Paragraphe 2 : les sources internationales ..............................................................................................

de cette action, qui s'évalue par la nature 2. HISTORIQUE : a) Après 1945 : Le système de protection sociale mis en place en 1945 repose sur une couverture assurantielle du travailleur salarié et de ses ayants droit. A côté de ce système, l’aide sociale, qui relève de la solidarité nationale et donc de l’Etat, s’adresse à des catégories de personnes bien ciblées (handicapés, familles avec enfants...). Ainsi, jusque dans les années 80, les "politiques d’assistance" s’adressent à des