Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par la CNSS depuis 1961. Mission de la CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La CNSS couvre les salariés du secteur privé dans les branches de l’industrie, du commerce, des professions libérales, de l’artisanat, de l’agriculture et de la pêche. Les entreprises

convenablement sa trésorerie quelques soient les situations dans lesquelles elles pourraient se trouver. L’aptitude d’une institution financière à satisfaire la demande de retraits et autres déboursements est un indice visible de sa viabilité. Si une caisse ne peut satisfaire aux exigences des déposants relativement aux retraits ou s’acquitter de ses obligations envers ses créditeurs, ou si elle est obligée de limiter fortement ses nouveaux prêts, les sociétaires risquent de ne plus lui faire confiance

commission agisse e étant un leader collectif, qu'il y ait une réduction des objectifs à atteindre. Question 5 Avec l'augmentation du nombre de personnes dependantes entre 2005 et 2050, le problème du financement de l'Allocation personnalisé à l'autonomie se pose au niveau des departements qui sont en théorie sensés ne financer qu'une partie de cette aide. La part des 60 ans et plus va quasi-doubler entre 2005 et 2050 au sein de la population. Les retraités nés pendant le baby-boom vont être plus

qui m’ont aidé de près ou de loin. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public dont la fonction principale est d’assurer la sécurité sociale marocaine. Elle a été créée par le Dahir n°1.59-184 du 31/12/1959 remplacé par celui portant la loi n°1-72-184 du 25 Juillet 1972. Elle est placée sous la tutelle administrative du ministère chargé du travail. La C.N.S.S est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière dans la mesure où elle peut recevoir

Introduction : Dès décembre 1962, l’Algérie se dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé

d’Adaptation et de Redynamisation au Travail (CART) a été créé pour permettre l’accueil de jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés ( RQTH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cet établissement a permis ensuite la création de trois autres structures identiques : à Arvert (16) en 1970 , puis Châtellerault ( 86), l’Aubreçay (16) en 1974. Depuis 1976 les CART de la Vienne sont gérés par

de recours. La notification des délais doit, en principe, figurer sur la décision communiquée à l’intéressé. S’ils ne sont pas mentionnés, les voies de recours restent définitivement ouvertes. * Si la décision est implicite c’est-à-dire que la caisse ou l’organisme n’a pas répondu dans le délai imparti, un recours peut être intenté dans les 2 mois qui suivent cette période de silence de l’administration. (décret n° 2001-532 du 20 juin 2001). Attention : * Le délai de refus implicite est différent

charge sanitaire de la population. La politique de la santé est organisée selon le système de la déconcentration : -au niveau national : Ministère de la santé ( DGS) , Ministère des affaires sociales et de la santé (DGAS), la Haute Autorité de Santé, Ministère l’Education Nationale (pour le domaine scolaire), Comité national de santé publique, Conférence national de la santé. -au niveau régional : Agences Régionales de Santé (organisation des soins, veille sanitaire, prévention), Etablissement

: La caisse de Dépôt et de Gestion, est un établissement public doté d’une personnalité morale en ce qui comprennent l’autonomie financière, administrative, patrimoniale et juridique. Sa création est instituée par le Dahir du 1er Chaâbane 1378 (10 février 1959) : Art 1er : Il est institué sous le nom de « Caisse de Dépôt et de Gestion », Un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Son

société toute entière. b) La Notion de « liberté subsidiée » · Il s’agit d’un encouragement apporté à la prévoyance individuelle et volontaire par le moyen de subventions. (ex : assurance vie)· Exemple de la Caisse nationale des retraites – 1850 : garantie de l’Etat sur les fonds déposés facultativement par les épargnants. · Idées modernes anglo-saxonnes dont on reparle beaucoup : CF. les débats français sur les fonds de pension et les idées libérales de MADELIN