Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La FNARS : Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale ; La FFP, Fédération française professionnelle. - Les partenaires institutionnels : COALLIA a basé son action sur la réponse aux problématiques sociales. Pour cela, elle travaille en relation suivie avec l’Etat : par le biais des Ddass (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), de l'Acsé (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), du FSL (fonds solidarité logement), des

ou au cours de l’année suivante ce qui entraîne l’accumulation des dettes de la SECU. Travail de dramatisation du « trou de la SECU » pour légitimer l’action gouvernementale.Avril 1993, trou de 58,9 milliards annoncé è mise en place du Fond de solidarité vieillesse pour répondre a cela + projet de loi de Simone Veil sur la réorganisation administrative et financière de la SECU. EN 1993, la dette de la SECU est intégrer dans la dette de l’Etat. Début 1995, le gouvernement va recouvrir a divers

personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.· Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.· Assure la gestion administrative des prestations.· Est en lien avec tous les partenaires du domaine médico sociale, du travail, de l’emploi

- Objectif culturel (anti discrimination). - Objectif politique (accessibilité) - Objectif social (participation des pers.) - Objectif institutionnel: création des MDPH (maison départementale des pers. handicapées), CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) qui regroupe les moyens financiers et les répartit au niveau départemental Loi 2007 protection de l’enfance (mise sous tutelle)

l’intelligence » - celle du guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités des personnes, qui le définit par « perte de substance ou altération d’une fonction d’une structure psychologique, physiologique ou anatomique » - celle de l’Union National de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI), qui traduit le handicap mental par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décisions. Ces difficultés doivent être compensées

voire de charité. Autrement dit il s'agit de rétablir une certaine "égalité des chances". Au plan national, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet effort s'est traduit par la mise en place de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci gère en particulier les sommes récoltées du fait de la suppression du jour férié (Pentecôte)

sociale, comme en témoigne la diligence d’études actuarielles des régimes de retraite en vigeur, l’initiation depuis quelques années d’un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place, en janvier 2004, d'une commission nationale chargée de concevoir l’architecture du nouveau système et de proposer les mésures de la réforme à entreprendre. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite marocains constitue une menace pour leur avenir. A la base

qui prend en charge le risque. Ex : les travailleurs. Individuelle en raison des besoins de sécurité qu’éprouve l’ensemble des individus. Cette prise en charge conduit à mettre en place un mécanisme de solidarité qui est qualifié d’instrument de régulation sociale et économique. La solidarité met en place des rapports en débiteurs et des rapports entre créancier et débiteur. Cette prise en charge met en place des mécanismes de redistribution : Horizontale : prend en considération les individus

thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse

personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale