Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Chiffres du déficit public en France : 2010 : 7,1% 2011 : 5,2 % 2012 : 4,5 % 2013 : 3 % (objectif) I) Priorité première : la santé. Maintenir voir renforcer la solidarité là où les injustices sont les + importantes. A) Objectif de progression des dépenses d’assurance maladie de 2.7% par rapport à 2012, soit + 4.6 Milliards d’euros supplémentaires pour le système de soin : ← 2 Md€ pour les soins de

Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11

profond sentiment de mécontentement et de déception chez grand nombre d'usagers. C'est le principal constat de notre blog, lequel a connu un vif succès, plus de 800 internautes ayant répondu au questionnaire en ligne. Selon la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) ont augmenté de 43 % en 2009, de 30 % en 2010, et de 24 % au premier semestre 2011. Cependant, de très fortes disparités dans les pratiques des MDPH menacent

Le vieillissement de la population en France Plan solidarité –Grand Age Silvana SION – Coordinatrice des services sociaux du GHICL (Groupe Hospitalier) Le 16/04/2012 Dans le Nord-Pas-de-Calais, il s’agit d’une population jeune, aux caractéristiques sanitaires particulières : * La population de la région est plus jeune que la moyenne nationale au regard des problématiques sociaux économiques (alcoolisme, addiction…) * La population du département du Nord est à 95% une population urbaine

pouvoir judiciaire | |Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des | |élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son | |gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance par rapport aux 2 autres | |Le président nomme le premier ministre

| | |1958 : création de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) | | |1960 : création de l’Union Nationale des Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) | | |

BERTHIER janvier 2014 LOI POUR L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Loi du 30 juin 1975  reposait sur l’obligation nationale de solidarité envers les personnes handicapées Loi du 11 février 2005  repose sur l’exercice des droits des personnes handicapées Sandrine BERTHIER janvier 2014 • une définition du handicap qui établit le lien entre déficience et environnement • une

un fait social nouveau, leur nombre ainsi que leur coût tant sur le plan humain que financier les situent parmi les pôles importants de la santé publique.  L’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées est devenue une priorité nationale. Définition du handicap « Constitue un handicap […] toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une

seront dépendantes en 2040 contre 800 000 actuellement. Aujourd’hui, la prise en charge de ces personnes combine à la fois la solidarité familiale, à travers l’aide apportée par les proches, et la solidarité collective, par le biais de prestations comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Ces deux formes de solidarité évolueront à l’avenir. D’une part, la solidarité familiale pourrait diminuer car le nombre moyen d’aidants potentiels par personne âgée dépendant aura tendance à diminuer, d’autre

(CRAM : Caisse Régional d’Assurance maladie) - Allocations familiales : aide versées à l’URSSAF qui la verse ensuite à la CAFAL - Accident du travail : finance les accidenté. C’est la CRAM qui fixe le taux d’accident du travail et chaque année les entreprises reçoivent la notification du taux d’accident du travail. - FNAL : Fond national d’aide au logement est à la charge de l’employeur. - CSA : Contribution solidarité autonomie, la loi du 30.06.04 relative à la solidarité pour l’autonomie