Calcul Des Conges Payes Au Senegal

COURS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MASTER 1 2012 Monsieur SARR PLAN DU COURS I. HISTORIQUE DE LA GRH 1) Dans les économies développées 2) Au Sénégal II. LA GRH, DEFINITIONS 1) Définition III. LA GRH DOMAINES D’ACTION ET MISSION 1) Présentation de différentes lectures des missions de la fonction Ressources Humaines 2) Les éléments constitutifs des modes de GRH : la politique RH, les acteurs, les processus de décision 3) La GRH et stratégie de l’organisation IV. LA SPECIFICITE DE

droit du travail, a été séparé de la matière, pour être érigée en discipline autonome : le droit de la sécurité sociale. 1 Confert Ch. Eoche DUVAL, « La crise du droit du travail maritime ou l’appel de la terre », Dr. soc. 1995, 896. ; Même si au Sénégal, la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande soustrait, dans une large mesure, les marins à l’application du Code du travail pour les soumettre aux dispositions des articles 72 (Privilèges), 115 à 193 (Titre II : Le Marin)

Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l’avant projet de l’acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l’acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur). Les dispositions de l’avant projet d’acte uniforme relatif au droit du travail sont relativement

l'administration du personnel ressortent de plusieurs domaines : • respect des obligations légales (code du travail, convention collective, accords collectifs, règlement intérieur) • calcul et gestion des traitements et salaires et cotisations sociales afférentes • gestion des temps (congés payés, maladies, autres) • contrats de travail et avenants aux contrats de travail • déclarations de formation continue et autres procédures administratives. • études sociales et fiscales

Angèle Audit opérationnel du dispositif de sécurité de Shell Sénégal. 1997-1998 08 DSM 00 DIAO, Elimane La gestion des points de vente. 1999-2000 09 DSM 00 DIOUF, Fatou Le système d’appréciation des performances dans une entreprise : cas de la BICIS. 1999-2000 10 DSM 98 FOFANA, Boubacar La réglementation des opérations de privation. 1997-1998 11 DSM 01 SY, Amadou Lamine Les privatisations au Sénégal : objectifs et limites. 2000-2001 12 DSM 01 SAGNA, Isaac

par catégorie dans les conventions collectives professionnelles.Voir aussi : La réglementation et la rémunération du travail au Sénégal (charges sociales, salaire minimum, types de contrats, obligations de employeurs, etc...) Code des investissements au Sénégal : comment faire pour ne pas payer de frais de douanes et de charges sociales ?LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du TravailTITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. :Le droit au travail

........................ 7 La Direction du Management de l’Information Statistique (DMIS) ................................................................................. 7 L’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique (ENSAE – Sénégal) ............................................... 7 La Direction de l’Administration générale et des ressources humaines (DAGRH) ..................................................... 8 L’Agence comptable ...........................................

unique des TOM (territoire d’outre mer) va montrer ces limites, c’est ainsi qu’après les indépendances au Sénégal la loi 6134 du 15 juin 1961 institue le code du travail. B) LES SOURCES Il convient de voir les sources du droit du travail (1) avant de s’interroger sur la hiérarchie des normes en droit du travail (2) III EVOLUTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les Sources A) Evolution Au Sénégal comme dans la quasi-totalité des pays francophone de l’Afrique Francophone, la genèse du droit du travail

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe