Calcul Des Conges Payes Au Senegal

supplémentaires ; -les règles relatives à la sécurité, la santé, l’hygiène au travail et à la surveillance médicale ; -la durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés payés annuels, congés pour évènements familiaux, congés de maternité, congés de paternité, conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries ; - les libertés individuelles et collectives dans la relation de travail, l’exercice du droit de grève ; - les conditions de mise à disposition et garanties

REPUBLIQUE DU SENEGAL ECOLE SUPERIEURE DE FINANCE D’AUDIT ET DE MANAGEMENT ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE [pic] MASTER 2 AUDIT / CONTROLE INTERNE « EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DES PROCEDURES DE LA PAIE-PERSONNEL » PRESENTE PAR Daniel Hubert RODRIGUEZ Maître de Stage : M. Julien DANSOU Promotion 2002 – 2004 SOMMAIRE INTRODUCTION Pages 1ère Partie : PRESENTATION DU CABINET 2CS 2ème

SENEGAL A/ Contexte de l’emploi au Sénégal Aperçu économique du Sénégal Les indicateurs économiques du Sénégal évoluent positivement. La croissance notamment oscille entre 5 et 6% par an depuis 5 ans. L'agriculture Ce secteur occupe 70% de la population active et contribue pour 18% au PNB du pays. L'agriculture a longtemps été marquée par la monoculture de l'arachide mais depuis plusieurs années, un effort de diversification a été entrepris. A noter que le Sénégal est un pays qui comme d'autres

des femmes et des enfants ..............................................24 Chapitre IV - Du repos hebdomadaire ..................................................................25 Chapitre V - Des congés payés, des transports ..................................................25 Section I - Des congés payés ..............................................................................25 Section Il - Des transports ....................................................................................26

des femmes et des enfants ..............................................24 Chapitre IV - Du repos hebdomadaire ..................................................................25 Chapitre V - Des congés payés, des transports ..................................................25 Section I - Des congés payés ..............................................................................25 Section Il - Des transports ....................................................................................26

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. • Dépenses fiscales : les droits d’enregistrement. Nous distinguerons les droits d’enregistrement des autres frais de constitution. 1) Les droits d’enregistrement Ce sont des droits payés au fisc lors de la constitution des societés. Ils sont définis par la loi. Deux types d’apports doivent être distingués : Les apports purs et simples et les apports à titre onéreux. A) Les apports purs et simples En contrepartie des biens apportés

en effet très difficile, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de revenir sur des réformes déjà réalisées dans la mesure où elles sont favorables aux travailleurs (par exemple, la réduction de la durée du travail ou l’allongement des congés payés). Ensuite d’un coté on affirme que le droit du travail a un caractère impératif : la plupart de ses dispositions sont considérées comme étant d’ordre public, ce qui signifie qu’elles s’imposent de manière absolue aux parties et que celles-ci

PROCEDURES EMBAUCHE ET REMUNERATION DU PERSONNELSous Section 1 : GENERALITES SUR LA GESTION DU PERSONNEL La gestion du personnel contractuel de la ……..se rapporte à l’administration des travailleurs dans le cadre de la législation en vigueur au SENEGAL et des dispositions, réglementaires, contractuelles, ou consenties par les responsables de la société. Il s’agit essentiellement de : - de la loi 97-17 du 1er décembre 1997 du code de travail ; - des textes réglementaires pris en application