Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

attributions principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... La Banque Centrale  Populaire (BCP): Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer directement

grave de l’autre partie ou par un cas de force majeure donne lieu à des dommages et intérêts qui correspondent au montant des salaires correspondants à la période allant de la date de la rupture jusqu’au terme fixé par le contrat. §2 Contrat a durée indéterminée. Il peut cesser par la volonté de l’employeur ou du salarié. Il est interdit le licenciement d’un salaire pour un motif non valable. Ne constituent par des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires ou de licenciement :

date de l’entrée en vigueur. Section 5 : Le réseau des CFI conclues par le Maroc A – L’aspect quantitatif Le réseau marocain de CFI comporte: 42 conventions en vigueur (+ ou – publiées); 13 conventions signées en instance de ratification 11 conventions paraphées en instance de signature 5 conventions sont en cours de négociation. B – L’aspect qualitatif Toutes les CFI conclues par le Maroc sont bilatérales, à l’exception d’une seule convention multilatérale conclue avec

salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères ;  les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 DEDUCTIONS ET EXONERATIONS  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières CONTRÔLE DE GESTION ET AUDIT SOCIAL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : OMAR ICHEM Encadré par : M. ABDERRAHIM ESSAFI Année Universitaire 2007-2008 I.S.I.T.T 2007/2008 Audit et contrôle de gestion social Dédicaces Je dédie ce travail

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

analytique au sein d’EADS MAROC AVIATION Réalisé par : Houda BENZAKOUR Encadré par : M.BOUMESMAR Octobre 2005 REMERCIEMENTS Ce travail n'aurait pas pu être réalisé sans la contribution de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner ma gratitude. Mes sincères remerciements à : Mon directeur de mémoire : Mr Mohamed BOUMESMAR pour avoir accepté d’encadrer ce travail ainsi que pour ses conseils et ses orientations. Mon tuteur de mémoire au sein d’EADS MAROC AVIATION : Mme TAKHIM, qui

doivent être comptabilisés en janvier et ainsi de suite, en respectant à l’enregistrement la codification donnée par le cabinet à chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumérique (exp :44110010 Maroc telecom, 44110018 Atlas voyage….) . Exemple : Une opération d’achats des marchandises. Au Débit : 6111 achats de M/ses. 34552 Etat TVA Récupérable /charges. Au Crédit : 44110078 fournisseur X. NB : Si le règlement est en espèce

fiduciaire, par le département des travaux comptables et fiscaux. [pic] Le gérant Mr. Mohamed EL YAZAJI a obtenu un brevet de technicien supérieur en gestion d’entreprises (BTS ge) en 1969 en France. Des son retour au Maroc en même année, il a travaillé dans l’hôtellerie du secteur privé jusqu’au 1971. En suite, il a enseigné la comptabilité à l’institut supérieur international du tourisme « ISIT », et ce pendant 18 ans jusqu’en 1989, en tant que vacataire, il a en même

DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES ACHATS ET SOURCING Par Yassine EL FRAYJI Fatima Zahra SAADOUNI Titre ou Sujet du PFE La mise en place des contrats-cadres Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SPIE MAROC, Route D’el Jadida PK 374 (PAR LISSASFA), Km 13,5 commune rurale OULAD AZZOUZ Province de NOUASSEUR -CASABLANCA Sous la direction de Tuteur d’entreprise : Mr.REDOUANE Hassan Et de l’Encadrant ESITH : Mme DJOUDI Fatna, Mr. MITRAB Abdelatif 2010