Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

déterminer l’impôt. Les opérations imposables, la territorialité de l’opération et la personne assujettie. * L’assiette : la base imposable. Le montant auquel on applique le taux d’imposition. * La liquidation : le calcul de l’impôt à payer selon l’assiette d’imposition. La liquidation peut être effectuée soit par le contribuable lui-même (IS) ou par l’administration fiscale (IR). Deux formes d’imposition peuvent être signalées : * Imposition proportionnelle :

l’amélioration de l’information financière tant au niveau de sa qualité que de celui des délais nécessaires à sa production. Chapitre 1: Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique

....................... 20 2. Les obligations comptables issues de la réforme fiscale ............................................ 20 Paragraphe 5 : L’émergence du droit comptable au Maroc (Loi 9/88) .................................. 21 Section 2 : Les instances responsables de la réglementation comptable au Maroc ........... 22 Paragraphe 1 : Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) .............................................. 23 Paragraphe 2 : L’Ordre des Experts Comptables (OEC).......

[pic] Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent  : Mr Lakhmiri Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations

fiscale des charges Ø Section 2 Analyse fiscale des produits Ø Section 3 La cotisation minimale Ø Section 4 Paiement de l'IS Eléments du cours Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts

production est toute activité qui a été réalisée grâce à la rémunération d’un facteur responsable de cette production. Toute création de biens et de servies qui a nécessiter la rémunération des facteurs à encadrer. Matières premières, rémunération de salaire, investissement, excédent d’exploitation. Quels sont ces facteurs : la matière première au sens large, le travail, l’Etat, l’entreprise. Cela ne veut pas dire que pour qu’il y soit production il faut la réunion de tous ces facteurs, il suffit

débridé. Tout est fait pour attirer les capitaux extérieurs et la législation a été modifiée en ce sens, comme en témoignent notamment les nouveaux codes d'investissements et les lois diverses, promulguées durant les années 80, dans les trois pays : Maroc, Tunisie, Algérie. Dans le cas de ce dernier pays, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de politique à l'égard du capital étranger, mais d'une véritable révolution, sinon dans les faits, du moins dans les mentalités. Les facteurs qui ont

| | |Contrôle et visa des pièces constitutives du dossier par le service comptable et enregistrement |C /E | |√ | | | |des retenues de garanties selon les termes du marché. | | | | | | |(Cf. manuel de passation des marchés).

d’investissement en capital humain la plus sûre et la plus rentable socialement et individuellement. Le Maroc a toujours accordé beaucoup d’intérêt à son système éducatif. La politique d’enseignement formation appliquée depuis l’indépendance visait avant tout la réalisation de l’unification, la généralisation, la marocanisation et l’arabisation qui constituaient les quatre principes de la doctrine éducative du Maroc indépendant. Il faut dire que ces principes ou piliers visaient beaucoup plus l’aspect quantitatif

et mission de la CNSS…………………………………….P7 A-2 Flash back………………………………………………………………….P7 A-3 Organisation de la CNSS……………………………………………...…P9 A-3-1 : Organisation Administrative……………………………….….P9 A-3-2 : Organisation Financière et Comptable……………………….P10 A-4 Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15