Calcule De L Is Marocain

caractère fiscal Synthèse et rapport 10 L’Augmentation du capital. La réévaluation du bilan. Les règles d’amortissement. Les Dispositifs de provisions. Les subventions d’investissement reçus. Le règlement chèque. par La méthode du calcul des stocks. L’inclusion des frais de port dans l’assiette de la TVA. Le livre de paie doit être conforme aux dispositions du code de travail. Les cessions d’immobilisations. Les pièces de rechange destinées aux machines. 11 Au niveau de

.....................................................P 15 | | |III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 | | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22

matières. · Direction financière :· Etablir le plan de financement annuel de la société.· Assiste la direction générale dans la stratégie financière· Veille à la bonne gestion de la trésorerie· Approuve les déclarations de la TVA,IS et IR· Organise les travaux comptables permettant la production des états financiers· Analyse la rentabilité des opérations · Service approvisionnement et logistique : il réalise l’achat de toutes les matières et le consommable

suivantes : Les déclarations du TVA ; Les déclarations de la CNSS ; Les travaux du secrétariat ; ETC ... CHAPITRE : 2 Les travaux effectuer I. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE : Pour constituer une société la loi marocaine exige l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridique, fiscale et administrative. Ces formalités constitutives sont définies comme suit : A. Certificat négatif : (voir annexe) Tout commence par la dénomination de l’entreprise

II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises...................

Etat acompte impôt Disponibilités Montants Passif 3000 Emprunts à LT (2) 28 Fournisseurs 48 Etat TVA à payer Etat IS Compte de régulation (3) Montants 1500 2520 165 70 400 (1) dont 1 000 de clients étrangers (2) emprunt remboursable par fractions mensuelles de 350 en mars (3) charges à payer en janvier Du fait que les crédits accordés aux clients marocains étant matérialisés par des effets de commerce, l’entreprise a choisi de recourir à l’escompte pour combler ses déficits

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises.....................

13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises.....................

déclaration fiscale cette société au titre de l’année 2013, nous vous mettons à votre disposition ses états comptables pour l’analyse. I- les produits comptabilisés: 1. Chiffres d’affaires hors taxes: 8.600.150. 2. Dividendes perçus par une société marocaine dans laquelle la société C&A détient 1.230 actions à raison de 35 DH l’action. 3. Des dégrèvements d'impôts portant sur : I.S 2013