Cambacérès

nouvelle Constitution, dite Constitution de l'an VIII, est promulgué. Rédigée par Daunou, elle affaiblit le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu par trois consuls nommés par le Sénat pour une période de 10 ans. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont élus consuls, mais seul Bonaparte détiendra la réalité du pouvoir. En instaurant le "Consulat", la Constitution de l'an VIII met un terme définitif à la Révolution. 1800 20 mars La victoire de Kléber à Héliopolis rétablit la position

parfaitement aux vues de Robespierre. En 1794, Robespierre indique que « la patrie seule a le droit d’élever ses enfants, elle ne peut confier cela à l’orgueil des familles… Nous voulons que l’éducation soit commune et égale à tous les français ». Cambacérès : « parler de la puissance paternelle c’est changer la protection en … qu’on ne me parle donc pas de la puissance paternelle… Il n’y a plus de puissance paternelle ». On voit que ces articles des premiers projets de Code civil visent à faire

convention crée un comité de la législation présidé par Cambacérès. Ce comité devait rédiger les projets de loi et élaboré la codification. Il avait une surcharge de travail donc il avait du mal a faire la codification elle-même. Un 1e projet est réalisé et présenté en juillet 1793 par un des membres du comité. Ce projet été un peu complexe. Cambacérès avait alors préparé un second projet. Ce projet est pour le coup trop abstrait. Cambacérès présente encore deux autres projets un premier en 1794 et

garanties accordées à la femme ». En matière pénale, il y’aura un deuxième code sous la révolution : c’est le code des délits et des peines, datant du 3 Brumaire an IV (25 octobre 1795). Ce code est l’œuvre de deux juristes : M. de Douai et Cambacérès. Ce code s’inscrit dans une réaction saine parce qu’il va contre le droit d’accusation populaire crée sous la révolution. Sous la révolution, il n’ya en revanche pas de code civil, malgré la promesse de la constituante. En effet dans la constitution

Constitué par un homme, napoléon Bonaparte soit avec deux autres, soit seul au moment de l’empire. On a eu deux consulat, le 1er est fait entre Bonaparte, Sieyes et Roger Ducos. Mise en place de la constitution de l’empire. Autre consulat avec Cambacérès et Lebrun, lorsque Talleyrand a eu connaissance de ce deuxième consulat a dit hic, haec, hoc. Bonaparte dispose d’un pouvoir délibératif, et les deux autres consul disposent d’un pouvoir consultatif. Il délibère avec lui-même, il prend les décisions

avait caractérisé toutes les Constitutions révolutionnaires. Seyes referme la révolution comme il l’a ouverte. En tant qu’auteur de la constitution de l’an VIII, il va consentir au pouvoir exécutif d’importante attributions. 3 consuls : Bonaparte et Cambacérès élus pour 10 ans et Lebrun (5 ans). Ils possèdent l’initiative des lois, le pouvoir règlementaire, négocient les traités et ont en charge la sécurité extérieure. Le 1er consul est le véritable chef de l’Etat. Bonaparte a seul le pouvoir de décision

coutumes locales. Grâce à ces éléments, le souverain a considéré qu’il était désormais habilité à dire le droit, réformer le droit dans son ensemble. Le souverain favorise donc l’élaboration de code dans un esprit particulier qui est résumé par Cambacérès «un code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté ». C’est sur cette définition du code que le législateur va tenter de transformer la société. La codification est une technique qui va permettre de réaliser l’objectif de l’école

son accord sauf faute grave. Qui vont être les juges mis en place par Napoléon ? Il va falloir nommer des juges. Au moment où il arrive au pouvoir il y a un peu moins de 2000 magistrats en service. Napoléon s’entoure de conseiller, en particulier Cambacérès qui était 2ème Consul. Sur quel critère nomme-t-on les juges ? La compétence aura une certaine importance, mais une fois encore il y aura une dimension politique importante. Les magistrats nommés ne devront pas être des adversaires farouches à Napoléon

8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple : le Gouvernement occupe des fonctions exécutives mais aussi législatives. Le Gouvernement est composé de trois Consuls : Bonaparte, Cambacérès et Le Brun. Ils sont nommés pour dix ans et sont irresponsables. Dans les faits, seul le premier consulat détient le pouvoir – exécutif et législatif. Il est aidé dans sa tâche par le Conseil d’Etat, composé de fonctionnaires et chargé de préparer

d’obligation §2 : Le droit intermédiaire La Révolution réalise l’unité politique de la France. Elle supprime les anciens privilèges et proclame l’égalité de tous devant la loi. Dès le 5 Octobre 1790 l’Assemblée constituante décide de confier à Cambacérès le soin d’élaborer un projet de code. Les apports de la Révolution sont les suivants : le mariage est sécularisé ou laïcisé de même que l’état civil, le divorce est admis, la puissance paternelle cesse à 21 ans, et est contrôlée, le droit d’aînesse