Cambacérès

(13 décembre 1799) Le Consulat "Art. 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; Second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et Troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. 41. Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs

juillet 1790 et cette volonté va échouer, la révolution mettra en place un seul code, le code pénal qui date de septembre 1791 et la révolution va présenter trois projets de code civil, aucun de ces trois projets, aucun n’aboutira. Jacques Jean Régis Cambacérès il va présenter trois projets de code civil, aout 1793, septembre 1794, dernier projet en juin 1796. Aucun de ces projets ne va pas aboutir. Aucun de ces projets ne va aboutir car ces projets, veulent changer la société par la loi, ils contiennent

deuxième et le troisième ont un pouvoir consultatif. Ils sont d’ailleurs consultés énormément car ils sont amis. Cambacérès (2ème consul) va jouer un rôle important pendant tout le règne de Napoléon. Pendant la révolution, il fut modéré, travailla comme juriste et Napoléon va le nommer archi-chancelier de l’empire. Chaque fois que Napoléon part en campagne, il confie le pouvoir à Cambacérès avec des correspondances entre lui et Napoléon. Le troisième consul était Lebrun : qui a joué un rôle technique

referendum.  L’ensemble  du  texte  s’inspire  de  deux  formules  l’une  de  Sièyes:  «  La  confiance   vient  d’en  bas,  le  pouvoir  vient  d’en  haut  »  et  l’autre  de  Cambacerès:  «  Si  pour  délibérer  il   faut  être  plusieurs:  pour  agir  il  faut  être  seul.  L’adop4on  du  suffrage  universel  masculin   confère  le  droit  de  vote  à

révolution n’en finit pas. Les députés se demandent comment ils vont s’en sortir. A l’origine de la mort du roi et de Robespierre. Cela s’achève sur un coup d’Etat initié par Sieyès. Coup d’Etat du 18 novembre 1799. 1er consul (à vie): Bonaparte ; 2ème Cambacérès ; 3ème Le Brun. Révolution terminée. Constitution du Consulat : Napoléon crée l’Empire. Comment ? Exécutif fort, Napoléon devient Empereur par un plébiscite, il se fait couronner par le Pape. Napoléon veut une légitimité européenne, être reconnu

octobre 1795 : s’occupe de la procédure pénale. Compte 684 articles et la plus part sont des articles de procédure. - Le premier code de justice militaire : officialise les délits connus sous la terreur. 3 grands projets  qui sont tous l’œuvre de Cambacérès : (cf. index pero. ) o août 1793 : comportait 719 articles projet révolutionnaires et très en avance de leur temps il sera mis de côté et jamais appliqué. o 1799 : 297 articles : code de la nature sanctionné par la raison

juriste moderne est constamment ramené. Il est l’œuvre de quatre juristes, magistrats appelés par Napoléon dont Denis TRONCHET, avocat, juriste conçu et homme politique. Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par CAMBACERES, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ». Le code civil est à l’origine des lois municipales, et concerne le droit hypothécaire. Félix Julien Jean BIGOT de PREAMEUNEU était un homme politique député ministre académicien

le 8 janvier, Barthélémy obtient l'accord de principe de la part des négociateurs prussiens : «Le Rhin sera la nouvelle limite de la France» (40). La réunion des pays conquis ne fait cependant pas l'unanimité dans l'opinion française, malgré Cambacérès qui déclare en février 1795 au nom du Comité de salut public que la France doit obtenir le Rhin comme fron tière afin de détruire tout germe pour de futures guerres. En effet, les adver saires font publier, le 25 février, un article dans la presse

3 projets de code civil vont être proposé par Jean Jacques Régis de Cambacérés (1753 -1824). C'est un juriste issu d'une vieille famille noble du Midi, il sera élu devant al Convention, puis au Conseil des 500, puis sous le Directoire. IL devient ensuite deuxième consul durant le Consulat. Le premier projet qu'il présente en aout 1793, est un projet extrêmement ambitieux qui prétend régénéré l'ensemble du droit. Pour Cambacérés, ce projet avait vocation a servir à l'humanité entière. Ce projet est

opposition a disparu puisqu'en 1807, il a été supprimé. a) l'exécutif fort. Constitué par NB soit avec 2 autres qui sont des « potiches » soit tout seul au moment de l'empire. 1er consulat qui n'a pas marché avec SIEYES et 2e consulat avec NB, CAMBACERES et LEBRUN. « hic, haec, hoc » prononcé par TALLEYRAND. 3 personnages qui n'ont pas les mêmes pouvoirs: NB = pouvoir délibératif et les 2 autres = pouvoir consultatif. C'est donc NB qui choisit, il délibère avec lui même. Il prend les décisions