Cambacérès

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. Sieyès est donc un des fondateurs du droit public, du rôle des constitutions, du système représentatif toujours

Assemblée confia à son Comité de législation, présidé par Cambacérès, le soin de rédiger un projet de code. Trois projets successifs furent élaborés par ce dernier, mais sans succès. Le premier, qui vit le jour en 1793, composé d’environ 700 articles, fut jugé trop long, trop compliqué et trop juridique. Le deuxième projet fut présenté l’année suivante : il ne comprenait plus que 300 articles. Il fut refusé, bien qu’à travers ce travail, Cambacérès répondait à l’idéal révolutionnaire : construire une

- L O U I S H A L P É R I N 14 s’opposer dans une dialectique qui est celle du pouvoir napoléonien, ou dans l’appréciation de l’empreinte de Bonaparte sur les principales orientations du Code. En dépit d’un rapide hommage aux travaux de Cambacérès, les rédacteurs du Code civil ont voulu se démarquer du droit révolutionnaire et affirmer l’originalité de leur œuvre par rapport aux projets antérieurs. La présentation faite par Portalis dans le Discours préliminaire au projet de l’an IX est célèbre

notre langue. Cette affirmation révèle la crainte d’un gouvernement des juges dans lequel ils seraient législateurs. III. La codification napoléonienne Plusieurs projets de code civil ont été déposés à partir de 1790, principalement par Cambacérès, mais aucun de ces projets n’a toutefois abouti, peut être parce qu’il manquait une autorité forte. Grâce à Napoléon Bonaparte le Code civil a pu voir le jour. A. L’élaboration du Code civil En 1800, Napoléon constitue une commission de

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Premier, Deuxième et Troisième Consul. La constitution de 1799 désigne elle-même qui sera les consuls. L’art 39 de la constitution dispose « La constitution nomme Premier Consul le citoyen Bonaparte, ex consul provisoire, Second Consul le citoyen Cambacérès ancien ministre de la justice et troisième consul le citoyen Lebrun ex-membre de la commission du conseil des anciens. » Les Consuls ont une durée de mandat. La constitution prévoit qu’à l’issue des 5 (pour le 3ème consul) et 10 (pour les premier

de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État. Le consul Cambacérès publia, il y a quelques années, un Projet de code dans lequel les matières se trouvent classées avec autant de précision que de méthode. Ce magistrat, aussi sage qu’éclairé, ne nous eût rien laissé à faire, s’il eût pu donner un libre essor à ses

1804 La genèse du texte L’élaboration d’un code civil figurait parmi les grandes ambitions de la révolution. 3 projets de codes avaient été élaborés et avaient échoué en 1793, en 1794, et en 1796. Ils étaient tous l’œuvre du même homme, CAMBACERES, fonctionnaire royal sous l’ancien régime, député à la convention puis au conseil des 500. Ce sera le 2ème consul sous le consulat. Un 4ème projet incomplet qui échouera lui aussi, est élaboré au début du consulat, fin 1799. Les rédacteurs du code

décembre 1799- 18 mai 1804 Un mois après le coup d’état de Bonaparte, une nouvelle constitution voit le jour le 13 décembre 1799 après avoir été adoptée par référendum. L’ensemble du texte s’inspire de 2 formules : l’une de Sieyès et l’autre de Cambacérès, l’une dit la confiance vient d’en bas le pouvoir vient d’en haut, et l’autre formule dit que si pour délibérer il faut être plusieurs pour agir il faut être seul. L’adoption du suffrage universel confère le droit de vote à tous les électeurs

d’Allarbre. Pourtant, même si la Révolution apporte plus d’égalité, elle plonge la société dans un individualisme dangereux Essai de Codification : Il fallait réussir l’harmonisation du droit ce qui rendait la codification nécessaire. Le juriste Cambaceres fait des essais de codification qui se trouvent toujours rejeté. Ainsi la Révolution a laissé d’importantes lois mais n’a pas su les codifier. Section 3 : le code civil La génèse du code Civil : Général Carbonnier : « le Code Civil est le monument