Cambacérès

et rvoque les ministres, qui nomme les conseillers d'tats, qui nomme les magistrats les maires, les officiers de l'arme. Et les autres consuls, ont une voix consultative. Le premier consul sera Bonaparte, et les trois consuls seraient Bonaparte, Cambaceres et Lebrun. 4. Le conseil d'tat C'est la grande innovation du Consulat. On a vu que sous l'AR, il y avait le conseil du roi, qui avait un rle de justice, Bonaparte va reprendre cette fonction, et va dcider qu'il y aura un conseil d'tat form

Mais ces garanties sont reléguées à la fin de la constitution ce qui montre bien que le régime les considèrent comme secondaire. Comme dans toute dictature, le pouvoir exécutif est très fort. Il est composé de trois consuls qui sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Mais un des consuls est au dessus des autres, c’est le premier consul, poste qui revient à Bonaparte et c’est lui qui a le pouvoir de décision. Cet exécutif a le monopole de l’initiative des lois. Un conseil d’état dont les membres sont

ce qui montre que le nouveau régime les considèrent comme très secondaire. Cette constitution permet une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif. En effet cet exécutif est très fort est composé de 3 consuls définitifs : Bonaparte, Lebrun, Cambacerès, le pouvoir de décision appartient au premier consul, Bonaparte. L’exécutif à le rôle de l’initiative des lois, un conseil d’Etat dont les membres sont nommés par le premier consul rédige les projets de lois et les transmet au pouvoir législatif

propriété foncière. Pourtant ces lois n’ont pas fait le tour du droit civil. Projet d’élaboration d’un code civil dans la constitution française de 1791. La Révolution n’y parviendra pas en raison de l’instabilité chronique. Il y a eu des projets de Cambacérès et de Minot mais qui n’ont pas abouti. Le code civil sera l’œuvre de Napoléon. 4. La codification Napoléonienne. Elaboration du code civil : commission en 1800 chargé d’élaborer par Bonaparte un code civil. Quatre juriste sont choisit :

entièrement la famille l’avait transformée assez pour déchaîner des critiques passionnées : on reprochait à ce droit familial d’avoir dégradé le mariage, favorisé le concubinage, supprimé l’autorité paternelle (…) ». (Philippe Sagnac, précité, p. 355).  Cambacérès, un des juristes les plus actifs en matière de législation civile sous la Révolution avant 1795, déclare (après 1795) ce droit « immoral », « funeste à la tranquillité publique » et « à la sociabilité ». L’actuel Titre XII du Livre premier « Du

14-17 juin 1791 ). – Le droit civil révolutionnnaire est marqué par de nouvelles tentavives d'unification de codification du droit. Cette entreprise est engagée dès 1790 et par la suite, 4 projets de Code furent présentés, dont 3 furent portés par Cambacérès. Aucun n'aboutit : ce sont des échecs car il y a un manque de réelle volonté d'aboutir du législateur révolutionnaire. Paragraphe 2 : L'adoption du Code civil A ) La rédaction du Code civil Il s’est effectué en deux étapes : une phase

présenter de façon méthodique le jus commune, amendé et complété par l’école du Droit naturel. Cette idée a conduit à une évolution dans l’affirmation de ce que le souverain est habilité à dire le Droit dès lors qu’il s’inscrit dans l’ordre naturel. Cambacérès, lorsqu’il parle du code civil, parle de Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la liberté. La codification du Droit est née en Allemagne avec la Constitutio Criminalis Carolina, encore dite « La Caroline », qui est une ordonnance

création du tribunal de cassation ayant pour raison d’être initiale d’empêcher tout empiétement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif. La meilleur façon de simplifier le droit est de codifier directement mais il y a eu des projets : Cambacérès a élaboré un premier projet de code, un second âpres chute de Robespierre, un troisième sous le directoire, un 4eme par Jacqueminot et enfin sous le consulat dont le premier consul était Bonaparte. C) Le code civil Quand Bonaparte

les lois, il nomme et révoque : les ministres, les officiers de l’armée, les magistrats et les membres du conseil d‘état. Les autres consuls n’ont qu’un rôle consultatif. Bonaparte sera premier consul. Les 3 consuls sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. 4. le conseil d’état. La réapparition du conseil d’état est la grande innovation du consulat. Il y avait un conseil du roi qui avait un rôle de justice et qui pouvait casser certaine décision. Bonaparte va réhabiliter cette

la démo est une simple facade qui marque difmt l'autorité du chef de l'état. Les condi° d'exercide du SU ne permettent pas de garantir un vote libre des citoyens. Le fctmt du régime : Ds la Consti°, le gouv est confié à 3Consules inégaux:Napo, Cambacérès et Le Brun; cette cogélialité est une facade car Napo détient tt le pvr : Il promulgue les lois, nomme et révoque librmt les minis. Les ass st marginalisés : le tribunal discute ss voter des projets que le corps va voter ss discuter. L'initiative