Cambacérès

soumis à la volonté de Bonaparte. Le Sénat peut modifier la constitution , il adopte alors des sénatus-consulte. B . Le pouvoir exécutif Il est confié à 3 consules nommés par le Sénat pour 10 ans. Les consules nommés vont être Bonaparte, Lebrun et Cambacérès. Le premier consul dispose de véritables pouvoirs c’est lui qui concentre pratiquement tous les pouvoirs en ses mains. Les consules dans la constitution de l’an VIII ont l’initiative des lois et du budget. Ils disposent également du pouvoir de faire

le peuple à des moments opportuns. Le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls nommés par le Sénat pour une période de 10 ans et sont rééligibles indéfiniment. Un article de la constitution désigne déjà les 3 consuls en exercice : BONAPARTE, CAMBACERES et LEGRAS. Outre l’exercice de l’exécutif, ils détiennent l’initiative des lois et leur promulgation. Ils ont dans leurs attributions : le budget, le pouvoir réglementaire et le droit de nommer les fonctionnaires. En réalité, l’essentiel de ce

(OUI/NON). Les votes n’étaient donc pas secrets. Il peut se faire sous la pression, sous le contrôle. Le vote n’est donc pas libre. A cela, il faut ajouter que non seulement on vote sur la Constitution mais aussi sur les consuls (Bonaparte, Lebrun et Cambacérès). Il y a donc une personnalisation du vote puisqu’on vote sur des personnes. Il s’agit de les approuver, de les légitimer elles aussi. - Les historiens ont établis que les résultats avaient été falsifiés. Les résultats sont publiés le 7 février

assemblées révolutionnaires, qui souhaitaient voter un « code de lois civiles communes à tout le royaume » (décret du 5 juillet 1790), durent en fait se borner à prendre des lois particulières concernant le divorce, l'égalité successorale, etc. Cambacérès, devenu plus tard ministre de la justice de Napoléon, présenta trois projets de Code civil : le 9 août 1793, le 9 septembre 1794, et enfin en juin-juillet 1796. Aucun ne fut adopté. Le projet de Jacqueminot, du 21 décembre 1799, fut rejeté de la

de 1791 ET 93. Sur le plan institutionnel : consulat est en conséquence le pouvoir exécutif qui est devenu le contre de gravité : 3 consuls nommé pour 10 ans indéfiniment réeligible dans la constitution est écrit que le 1er consul est Bonaparte, Cambacérès 2e plus lié a l'héritage révolutionnaire, et Lebrun plus un homme d'ancien régime. Mais cette différence n'est pas grave car c'est le 1er consul qui décide et qui tranche. Le gouvernement les consuls ont le pouvoir d'initiative en matière législative

la propriété individuel et la liberté contractuelle. Section 3. Le droit issu du Code civil La nécessité de doter la France d’un code général est apparue pendant la Révolution, comme le déclare la constitution de 1791. C’est Cambacérès et le comité de législation qui furent chargés de préparer un projet de Code civil. Quatre projets furent d’abord refusés. Sous le consulat une commission présenta un cinquième projet. Les textes furent votés par 36 lois, correspondant aux 36 titres

révolutionnaire, plusieurs projets privés ont vu le jour (Par ex, il y a eu celui d’Albert d’Olivier de Pezet, professeur à l’université d’Avignon). Ensuite, 3 projets de code ont été déposés et ces trois codes ont été réalisés sous la direction de Cambacères. - Le premier projet contenait 719 articles, censés s’occuper de tout le droit civil. Une fois élaboré, ce projet a été soumis à une commission de 6 philosophes, qui étaient chargé d’enlever à l’intérieur tous les préjugés qu’aurait pu y insérer

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

exécutif. Paragraphe 2 : Du renforcement de l’exécutif à la monocratie impériale Besoin de palier à la faiblesse des exécutifs précédents. Pvr exécutif collégial confié à 3 consuls élus pour 10 ans et indéfiniment rééligibles : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Lebrun est élus pour 5 ans. Les consuls possèdent l’initiative des lois, le pvr règlementaire, ils négocient les traités (relations internationale + sécu extérieure). Cependant, c’est Bonaparte qui est le véritable chef de l’Etat. Pvr

municipalités et à la mairie. La Révolution a peu légiférer en matière civil. Dès 1790 l’idée d’adopter un code civil est posée. L’assemblée constituante demande de rédiger un code de lois simple, clair et approprié. 4 codes furent faits. 3 par Cambacérès et 1 par Jacques Leminot. Aucun de ces projets n’aboutit (Terreur, décennie hystérique). Il a fallu un coup d’Etat pour que les choses s’accélèrent le 18 brumaire en VIII, 1799, Napoléon s’empare du pouvoir. Section 2 : L’adoption du code