Capacité Juridique Des Personnes Physiques

des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède toujours celle du droit des biens englobe à la fois l’étude des personnes physiques, les

Structures juridiques de l’entreprise et Droit des entreprises en difficulté Introduction La société est un concept moderne. Contrat de commandite = Contrat par lequel au moins 2 personnes conviennent de réunir leurs forces en vu de la constitution d’une entreprise. 2 formes de sociétés en commandite : - Commandite simple - Commandite par actions 2 sociétés hybrides : - 1 part de commandité → Associé SNC - 1 part de commanditaire → Associé SA (actionnaires) Système anglo-saxon → Raisonnement

Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). · Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). · Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple. · Sources de droit : Modes de création d’une règle de droit (qui ? comment ? quoi ?). · Source directe de droit : Ecrite, directement obligatoire, émane

commission de contrôle des banques * Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tous les textes concernant le monde bancaire. A. Les opérations de banque 1. Le dépôt Les banques reçoivent des dépôts de personnes physiques et/ou de personnes morales. L’argent est déposé sur un compte de dépôt appelé compte courant. Il existe d’autres comptes sur lesquels on peut faire des dépôts : Les comptes réglementés (principalement des comptes d’épargne) dont l’utilisation est

Droit Civil Manuel à acheter : Le vocabulaire juridique (Gérard Cornu) édition 2012 ou 2013. Code civil (Dalloz) 2013 !! Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé

des personnes et de la famille L1 / S2 F- L - 2009/2010 Tiphaine LE YONCOURT (tiphaine.le-yoncourt@univ-rennes1.fr) Introduction 1. Présentation du cours - Définitions : personne et personnalité juridique - Définitions : famille et droit de la famille - Plan 2. Repères chronologiques Rome Le Moyen Age (V-XVI) - Le haut Moyen Age (V-XII) - Le bas Moyen Age (XIII-XVI) L’époque moderne (XVI-XVIII) L’époque contemporaine (fin XVIII-XX) Première partie : La personnalité juridique des

Mesures de protection juridique et respect des choix du Majeur Protégé. Ecrit final relatif à la validation de la formation préparant au certificat National de compétences aux fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention MJPM. Denis MANGEOLLE Session 2011 SOMMAIRE Introduction 3

ensemble de biens de droits ou de suretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». La fiducie est une opération à 3 personnes: le constituant le fiduciaire le bénéficiaire C'est le constituant qui transfère la propriété d'une chose au fiduciaire, qui va devenir propriétaire de ces choses mais pas les garder dans son patrimoine personnel. Les biens objets de

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

Chakib EL OUFIR Professeur à l'Université Mohamed V Rabat – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales D R O I T D E S A F F A I R E S L I V R E - I - Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation