Capital social

fonction d’éléments connus (Application2. P79 DISLE/MAESO/MEAU) CHARGES 1. Définition : Une charge est une consommation de bien ou de service économique, évaluée avec fiabilité, définitivement consommée, qui appauvrit l’entreprise, rattachée à l’objet social. 2. Différentes sortes de charges (exploitation, financier, exceptionnel) 3. Les charges ne sont pas : - des passifs - des dépenses (Application 1. P87 DISLE/MAESO/MEAU) PRODUITS 1. Définition : Ressource économique interne, qui enrichit l’entreprise

RESPONSABILIDAD SOCIAL EMPRESARIAL Clase de ESPANOL Febrero 2011 IndicéIndicé 2 I – Presentación de Abengoa : La empresa y sus características3 A) Información general 3 B) Estructura accionarial 5 5 II- Responsabilidad Social Empresarial de Abengoa5 III- Reflexión personal sobre la empresa8 Bibliográfica 8 Anexa 9 I – Presentación de Abengoa : La empresa y sus características A) Información general Abengoa es un multinacional española , fundada el 4 de enero de

……………………………………………………………………………………………………………………… Présentation des aspects juridiques Raison sociale …………………………………………………………………………………………………………… Statut juridique ……………………………………………………………………………………………………………. Siége social Adresse : …………………………………………………………………………………………………. Capital Capital social (en dirhams) :………………………………… Répartition du capital social M. …………………… : …………….%.soit(en dirhams) :……………………………………………… M. …………………….:……………..% soit(en dirhams) :

une masse de capitaux trop importantes pour le patrimoine d'un seul individu. Le droit des sociétés a connu un essor depuis le XVI ème siècle , il s'est développe en particulier a partir du 17eme siècle, gros essor des TOM. Enfin au 19eme siècle, on a l'avènement de l'industrialisation, création des chemins de fers , usines, bâtiments de gare, extraction minière. Plusieurs raisons président au choix de se regrouper :           - raison économique : il s'agit de réunir des capitaux pour développer

dans la présentation des comptes annuels comme dans les méthodes d'évaluation retenues, • les prises de participation, au cours de l’exercice, dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital de cette société ou s'est assuré le contrôle de cette société, • le montant global des dépenses et charges somptuaires non fiscalement déductibles ainsi que l’impôt supporté en

réglementées Société limitée dans le choix des associés La constitution de la SCP Agrément par l’autorité compétente ; Seuls des professionnels diplômés peuvent entrer dans la SCP ; Le capital social doit être inscrit en totalité par les associés ; L’apport en industrie n’entre pas dans la constitution du capital. NB : l’associé ne peut exercer que dans une seul SCP, et ne peut exercer la même profession individuellement. Le fonctionnement de la SCP Le gérant Tous les associés

collectés, entreprise par entreprise. Les épargnants souscrivent à une augmentation de capital de l’entreprise qu’ils ont choisi et reçoivent en contrepartie de leur versement, sous forme d’actions, une part de propriété de l’entreprise. Chaque opération de collecte de fonds rassemble de 30 à 100 personnes par entreprise et le montant recueilli représente alors entre 100K€ à 400K€ par entreprise et par opération. Ces capitaux peuvent dans certains cas être collectés en plusieurs fois, voir sur un ou deux

Définition : Selon le dahir n°(1-8-18) article 1 :la société anonyme se définie comme étant une société commerciale en raison de sa forme et quelque soit son objet. Elle est caractérisé par son capital qui est divisé en action négociable composé d’apport en numéraire ou en nature a part tout apport en industrie. Le capital minimum est fixé à 300.000 DH sans appel public à l'épargne et à 3.000.000 DH avec appel public à l'épargne ; les actions représentatives d'apports en numéraire doivent être libérées lors

cette proposition du commerçant de Périgueux, lui permettra d’avoir de nombreuses opportunités et d’augmenter son chiffre d’affaires. De plus, l’entreprise portera officiellement son nom patronymique, n’aura pas de capital minimal, la responsabilité sera illimitée, les charges sociales seront de 12% et en plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissable tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils

Protection des minoritaires  Pour veiller à ce que l’intérêt social soit gardé, les actionnaires minoritaires peuvent s’opposer à toute décision prise en assemblée générale extraordinaire, s’ils possèdent une minorité de blocage équivalent à un tiers des voix plus une. Ils peuvent également assumer le contrôle de l’égalité par leur participation aux assemblées générales, la révocation du commissaire aux comptes et la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport de gestion. À l’occasion