Capital social

Société à Responsabilité Limitée Au capital de euros Siège social : Statuts Les soussignés : , né le à , demeurant , , de nationalité . , né le à , demeurant , , de nationalité . Eventuellement Status de SARL - Clause 1 La société , Société au capital de euros, ayant son siège social à , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro R.C.S. , représentée par , agissant les qualités de , spécialement habilité aux fins des présentes en vertu

a) Qualifier, identifier Ce document est un extrait d’un contrat sur la structure juridique de la société Biocolo dont l’objet est de présenter les caractéristiques de la société par sa forme, son objet social, sa dénomination, son siège, sa durée, ses apports, son capital social, ses parts sociales et l’administration. b) Repérer les éléments du contrat Le contrat est conclu entre Madame Lou Delmas, associée et première gérante de la société et Madame Valérie Deroux, associée de la société. Le contrat

l’ensemble des sociétés fusionnées correspond au montant du capital social de la nouvelle société. La création d’actions va rémunérer les actionnaires de chacune des anciennes sociétés, en proportion des actifs nets respectifs. Pour exemple, imaginons une fusion de deux sociétés dont les actifs nets sont évalués de la manière suivante : Société A : 450 000 euros pour 3000 actions émises Société B : 550 000 euros pour 2000 actions émises Le capital de la nouvelle société sera de un million d’euros représenté

Réf: Dossier N° : 5375 AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE « TOUR INVEST COTE D'IVOIRE » en abrégé «TICI » Siège social : ABIDJAN - MARCORY SICOGI ZONE 4 C, BOULEVARD DU GABON-PRES DE L'HOTEL HIBISCUS, 01 BP 158 ABIDJAN 01 Aux termes de la DSV et des Statuts SSP en date du 23 Mai 2014, et enregistrés au CEPICI le 28 Mai 2014, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivantes : Dénomination: « TOUR INVEST COTE D'IVOIRE » en abrégé «TICI ». Objet: Le développement des activités touristiques (vente

| SUPPORT DE COURS N°3 Chapitre 2 : Les sociétés à risques limités Section 1 : La SARL La SARL est une société mixte puisqu’elle est à la fois une société de personnes dans laquelle joue l’intuitu personae et une société de capitaux. §1 : La constitution de la société A. Les associés ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

des sociétés 10 1.Notions préliminaires Le capital social : Il représente l’ensemble des sommes mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires. Il est à la fois une mise de fonds de départ pour démarrer l’activité, une répartition de la propriété et du pouvoir entre les associés. Fonds social Mise de fonds de départ Répartition de la propriété Pouvoir entre les différents associés Le fonds social est alors divisé en parts sociales ou en actions. Cette division mesure ainsi la

Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés Pr. M.ATTAK 2 1 10/02/2009 Chapitre 1: Constitution des sociétés 1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites par les associés, - la réalisation de ces promesses, - ainsi que les frais liés à la constitution. Pr

Quelles sont les formalités à remplir pour modifier le capital social de ma société ? Pour modifier le capital social d'une société, il faut qu'une décision soit prise en assemblée générale des associés et effectuer des formalités de publicités et d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce. 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts 2.    Déposer les fonds à la banque (selon le cas) 3.    Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 4.    Enregistrer

natures. Son siége sociale se situait au 9 Rue Mohamed Ali Annabi. Le capital de cette société anonyme s'élevait à 100.000 dinars. Cette société privée intégrait avant l'opération de rapprochement 7 cadres. II.1.2- Présentation de l'ex-Sudinvest Sudinvest a été crée le 14 Novembre 1995, c'est une société intermédiaire en bourse dont l'activité se limiter à l'intermédiation en bourse et la gestion de portefeuilles. Son siége social se situait au 116, avenue de la liberté. Le capital de cette société

Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés Pr. M.ATTAK 2 1 Chapitre 1: Constitution des sociétés 1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites par les associés, - la réalisation de ces promesses, - ainsi que les frais liés à la constitution. Pr. M.ATTAK