Capitant La Réforme Du Parlementarisme

peuple est seulement dans constit de 1793. Constit 1958 : a tenté une fusion entre les 2 conceptions puisque l’art .2 « souveraineté nationale appartient au peuple. » Constit a introduit une ambigüité qui se révèle notamment lors de l’adoption de réformes constit ou législative importante. Ex. : En 2005, le referendum sur projet de constit de l’UE. 2007 traités de Lisbonne pas soumis au peuple fcais mais au parlement. Souverain est la nation : peut défaire ce que le peuple à fait. Est ce que souveraineté

pour les régions à statut spécial. Et ce retard était du à certaines craintes politiques. La constitution de 1948 énumérait les compétences exclusives pour les régions à statut spécial et des compétences concurrentes pour les régions ordinaires. La réforme de 2001 en Italie a voulu changer l'état d'esprit du système en énumérant les compétences de l'état et en affirmant les compétences concurrentes entre état et régions et toutes les autres compétences revenaient au région. Le projet de dévolution de

des textes, des règles qui vise à limiter et organiser le pouvoir. Il y a donc au fond deux idées : ⁃ Il faut organiser le pouvoir ⁃ il faut limittr le pouvoir -> rationnalisation ( rendre rationnel, et également rendre raisonnable ) du parlementarisme 1 – Organisation du pouvoir cf. Le droit constitutionnel , Denis Baranger ( Que sais-je ? ) : " Il n'y a pas toujours eu de droit constitutionnel" Selon lui le droit constitutionnel apparait apprès le sortir de la féodalité, or dès qu'il

Parlement depuis 1865. Les partisans de ces réformes mettaient toujours en avant la nécessité de moraliser les élections et de lutter contre la fraude et les pressions sur les électeurs (fermiers, métayers, ouvriers congédiés ou licenciés, électeurs passés à tabac). Pour les réformateurs, la compétence politique des électeurs va de soi et ce sont des contraintes extérieures qui les empêchent d'exercer convenablement leurs devoirs. Les adversaires de la réforme ne considèrent pas les pratiques en vigueur

Nice, qui a lancé « Le débat sur l’avenir de l’Union européenne »46, les quinze pays de l’Union européenne ont adopté, le 15 décembre 2001, lors du Conseil européen de Laeken, une Déclaration qui approfondit les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions dans la mesure où, d’une part, elle réfléchit sur l’approfondissement de l’intégration européenne et, d’autre part, elle évoque expressément la question d’une Constitution pour l’Union européenne. Selon les termes de cette Déclaration

l'instant qu'un traité est enregistré soit par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait perpétuel.     Le principe de catholicité Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR (religion prétendument réformée) au début du 15ème, on avait jamais éprouvé le besoin d'énoncer une règle que le roi doit être catholique, car c'était évident, or là cette réalité devient virtuellement possible. Cousin Henri

intéressées ». Observations : * La formulation de l’article 53 alinéa trois précité ne mentionne pas la sécession, au sens d’accession à l’indépendance. Cette solution résultera d’une interprétation de cet article par le professeur Capitant « doctrine Capitant » : « cet article doit s’interpréter comme étant applicable, non seulement dans l’hypothèse où la France céderait un État étranger ou bien acquerrait de celui-ci en territoire, mais aussi dans l’hypothèse où un territoire cesserait d’appartenir

n’est pas le roi de la France mais le roi des français. On a donc un monarque, qui garde la légitimité monarchique, mais il reste un monarque faible. Charles X veut équilibrer les pouvoirs entre la monarchie et le peuple : c’est le thème du parlementarisme (le but d’un régime parlementaire et d’équilibrer les pouvoirs). Louis-Philippe : « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal ». Dans le texte de la charte

qu'un traité est enregistré soit par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait perpétuel. 3 LE PRINCIPE DE CATHO LICITE Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR (religion prétendument réformée) au début du 15ème, on avait jamais éprouvé le besoin d'énoncer une règle que le roi doit être catholique, car c'était évident, or là cette réalité devient virtuellement possible. Cousin Henri

constitution pour refaire le pouvoir. Le discours de Bayeux (1946) dit qu’il faut un Etat fort car la France est une société divisée, il faut ceci pour y mettre fin, DG veut mettre fin au règne des partis politiques. On retrouve un vieux fond d’anti parlementarisme, son idéal est celui de la nation unie. Pour lui, il est important de prendre un président indépendant des partis. En 1962, le président est élu au suffrage universel direct. La difficulté n’a été que déplacée car les partis sont au centre vu