Capitation

représentative de l'impôt du minimum fiscal (TRIMF) est due par toute personne physique résidant au Sénégal qui perçoit des traitements, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères et qui n'en est pas expressément exonérée. La TRIMF est un Impôt de Capitation c’est-à-dire établi par tête d’habitant, elle est perçue au profit des collectivités locales. Le montant de la TRIMF varie en fonction de la rémunération brute du salarié. Ainsi le Code (CGI) distingue 4 catégories de contribuables et une catégorie

de CAC40, communiquent tous les trimestres. Le CAC 40 regroupe les 40 plus grandes entreprises regroupe selon le critère de capitalisation. La capitalisation : c’est la multiplication du nombre d’action multipliée par le cours de l’action.la capitation d’une société, change à tout moment. Si on regarde les 4 grands domaines de la gestion financière, on peut constater que pour chaque domaines de la gestion financière, il y à une des transformation en ce qui concerne : L’analyse financière :

nobles ne payent pas les impots roturiers, ce que l'on appelle la taille (impots roturiers), ils ne sont pas soumis non plus à la corvée, travail obligatoire pour le seigneur mais les nobles payent la dîme et un certains nombre d'impots comme la capitation et les vingtiemes. les grands emplois de l'Etat sont réservés à la noblesse, certains grades dans l'armée sont réservés à des quartiers de la noblesse. 3- La diversité des conditions sociales il n'y a pas UNE noblesse mais DES noblesses. on distingue

du contribuable. PERSO : prend en considération de manière déterminante la personne du contribuable. L’impôt est dit perso au sens stricte lorsque c’est le contribuable qui est retenu comme mat imposable. Ca a existé sous l’ancien régime : capitation> impôt sur la tète qui frappait chaque individu en raison de leur existence. Aujourd’hui un tel impôt n’existe pas. La plupart des impôts st réels : portent sur les choses (revenus ou phénomènes éco). Mais on assiste au dev d’impôt réel personnalisé :

le statut particulier[6] des terres de tribu et permettre aussi d‘en contrôler les limites. - En 1887, le code de l’indigénat est mis en place. Il distingue donc deux types de population sur le territoire. Il va aussi comporter un impôt dit de « capitation » et du travail obligatoire pour les Kanak. Parallèlement à ces mesures, trois étapes importantes marquent cette période : - Avec l’échec de multiples tentatives de fixation d’un petit colonat, le « front pionnier » va s’identifier aux éleveurs

pénétration du droit égyptien par le droit grec - finances: bureaucratie organisée, système très développé, pays riche : - revenus des domaines royaux, monopoles royaux (huilerie, orfèvrerie, brasserie), impôts sur propriété bâtie / sur esclaves, capitation (impôt par tête), licences pour artisans, droits de mutation , impôts en nature sur le blé B.: La société - société très bigarrée; coexistence des Grecs et des Egyptiens, mais les indigènes ne sont plus maîtres chez eux - il y a des heurts entre

Microsoft Word - Constitutiondu17septembre1787.docConstitution du 17 septembre 1787 Nous, le peuple des Etats-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien- être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER [Département Législatif] SECTION 1 [Congrès]

de l’Indigénat, établis en 1881, imposé par le gouvernement français à ses colonies en 1887. Ce code assujettit les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l’interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation (taxes) sur les réserves et à un ensemble d’autres mesures tout aussi dégradantes. L’Afrique durant la période coloniale est alors un « réservoir d’hommes » pour la France, où les indigènes servent de main d’œuvre pauvrement rétribuée. Enfin les

sont aussi soumises à l'impôt : il finance 25 % du budget colonial en moyenne (France, Portugal, Belgique). L’impôt de capitation, montant par habitant et par an, s'élève à 2 francs en AOF, 1,55 franc en AEF et A. LEONARD. Lycée Français de Varsovie. 2008-2009. 6 1,35 francs belges au Congo Belge (salaire moyen mensuel au Congo belge : 19,35 francs belges). La capitation représente d'importants revenus : AOF, 156 millions de francs en 1929, 181 millions en 1935. Les aménagements se traduisent

appliqué totalement en Nouvelle-Calédonie en 1887. Il fait des Mélanésiens des « sujets de la France », ne jouissant d'aucun droit civil mais uniquement de leur droit personnel conféré par la religion et la coutume. Ils payent alors un impôt de capitation, sont soumis aux réquisitions de main d'œuvre au profit des autorités ou des colons, le gouverneur nomme les chefs de tribu et les grands-chefs et délimitent leurs pouvoirs, la pratique de la sorcellerie ainsi que le port d'arme ou le fait de circuler