Capitulaire De Mersen

notion d’Etat. Ce serment de fidélité est conçu de la même façon que celui de vassalité, tous les sujets doivent donc aide et conseil à l’empereur. En 810 un capitulaire (acte général) va ordonner à chaque vassal de l’empereur doit contrôler ses propres vassaux afin qu’ils obéissent mieux aux ordres du Roi. En 847, le capitulaire de Mersen, il oblige chaque homme libre à se choisir un seigneur dont il sera le vassal, tous les hommes doivent être des vassaux, la vassalité devient le mode d’organisation

tous les sujets chrétiens doivent avoir le même droit, et elle va influencer la monarchie franque à créer à coté de ce système de personnalité une autre source du droit, la législation royale. Section 2 : La législation des rois francs : les capitulaires A côté de ces lois barbares qui restent les sources de droit premières, on voit se développer assez tôt d'autres lois romaines pour deux raisons : les lois barbares sont rudimentaires et parfois elles sont lacunaires. Elles ne permettent pas

corps social se retrouve prit dans la vassalité. En 847, un siècle après, l’évolution est consommée puisqu’à cette date le capitulaire de Mersen est prit -> c’est un texte qui invite chaque H libre à se choisir un seigneur. Ainsi, même le plus simple sujet du Carolingien doit entrer en vassalité et se choisir un seigneur. Pour fidéliser les peuples, le capitulaire de Mersen créé ainsi une chaine de vassalité. Au sommet, se trouve le roi ou empereur puis les vassi regales (vassaux du roi, les + puissants)

conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais contrats

droit franc. Il est complété par des règles peu coutumières, elles sont législatives. Sous l’influence romaine, le droit franc va évoluer en droit législatif. Il y a des règles tiré du droit canonique. Les rois et empereurs vont créer des lois (capitulaires) à côté des lois barbares. | | Section 1. Les « lois barbares » /!\ Les lois barbares sont des règles coutumières (pas créé par le pouvoir) qui découle de la répétition d’usage qui à force d’être renouvelé sont considéré comme obligatoires

s'y sont intéressés et ont crée leurs propres réseaux mais l'ampleur de ceux ci étaient une menace pour le pouvoir royal. Contrôle de l'empereur néanmoins, et la vassalité devient une I officielle qui lui permet de contrôler tous les sujets. Capitulaire de Mersen (847) → instaure que chaque H libre doit choisir un seigneur. Charlemagne interdit le serment collectif pour éviter que ne se forment des groupes menaçant l'intégrité de l'empire. Renforce par ailleurs les liens avec tous les sujets. Pb: si

poussés a juré qu’ils serviront le roi militairement. En 802 ; la fidélité jurée évolue encore. Dans un capitulaire, Charlemagne affirme que la foi jurée par els hommes libres lors du leudesamium est une foi équivalente a celle qui est promise par les vassaux lors de leurs serments. Puisque els hommes libres sont considéré comme des vassaux, le système est officialisé en 847. Le capitulaire de Mersen, oblige chaque homme libre a se choisir un seigneur ; aussi se forme une pyramide de vassalité qui structure

persistance d'un commerce limité Dans ce monde coupé de l'Orient, il existe donc un commerce local et il existe un commerce sur de grandes distances. Mais il n'est plus orienté vers la Méditerannée et il est très réduit. I/Un commerce local Un capitulaires de Soissons daté de 744 prescrit aux evêques d'ouvrir un marché dans chaque cité. Or, cette obligation, cette recommandation est renouvelée au 9 è et 10è siècle, c'est une sorte de législation répétitive sur l'ouverture des marchés. Or, elle exprime

Charlemagne n’a pas su ressusciter le concept de Respublica. En revanche il va restaurer des services, en se donnant d’abord un vrai pouvoir législatif dont il est le seul auteur (c’est une monocratie), ce pouvoir vont être définit par des Capitulaires car s’est des textes écrit (retour partiel à l’écrit), bien organiser en chapitre. Il va s’installe à Aix la Chapelle. A travers ses actes de législation il va réformer l’éducation en élevant l’université. Donc il y a une nouvel culture, car

conseil de ce qu’il faut faire sur la question de la succession, que faire En l’an 817, moins de trois ans après le début de son règne il se soucie de sa succession Louis le pieu va imposer la solution, qui prend la forme d’un texte législatif (les capitulaires qui sont divisés en capitula = les articles) qu’il promulgue. Ce texte a pour objet la mise en ordre de l’empire, que faudra-t-il faire après sa mort ? Conservation territoriale de l’empire (volonté de Dieu) Forme de primogéniture puisqu’il prévoit