Capitulaire De Mersen

l’empire disparu. Le jour de Noël en l’an 800, Charlemagne est couronné au titre d’Auguste, empereur des romains, gouverneur des Francs. L’empire est alors restauré mais est très différent. Il devient un empire carolingien. Il légifère les capitulaires, lois générales qui s’adresse à tout l’empire. Mise en place d’un maillage administratif. Le cœur historique des francs est divisé en contés, avec à leurs têtes un conte, nommé par le roi. On étend ce système de conté partout dans l’empire.

pour l’époque Carolingienne qui s’explique par le retour à la tradition romaine, à la pratique des empereurs romains. Les actes législatifs de l’empereur s’appellent les capitulaires. C’est la volonté de légiférer de façon générale, et donc ses actes s’appliquent à tous les sujets de l’empire. Il existait 3 sortes de capitulaires : * les capitularias per scribenda : ils émanent de l’empereur seul, et ont une force législative générale (s’appliquent à tout l’empire). Ils contiennent des dispositions

francs n'ont pas de règles et vont donc utiliser les règles romaines. C. Les capitulaires Les capitulaires sont des textes émanant du roi ou de l'empereur et qui sont généralement divisés en petits chapitres, ce sont des mesures obligatoires à caractère général. Ils sont la manifestation de l'autorité du roi. A l'époque mérovingienne, les capitulaires sont très peu nombreux. A l'époque carolingienne, les capitulaires sont beaucoup plus nombreux, l'activité législative a été considérable sous Charlemagne

fin de l’alternance avec Hugues Capet ( dynastie des Capétiens). La féodalité = régime politique qui se caractérise par une égale dislocation territoriale, usurpation de prérogatives régionales et l’institutions du lien de vassalité. En 847, Capitulaire de Mersen = obligation tout hommes à avoir un seigneur. Chaque ducs ou comte administre son territoire. Dans son territoire, il va lever une armée, il va concéder des terres à ses vassaux militaires, c’est un contrat d’hommage (le vassal doit une aide

Toutes ces lois reçoivent des nominations globales de capitulaires, qui tendent à uniformiser progressivement le régime administratif, pénal, de droit privé et même ecclésiastique. On s’aperçoit que le roi entend intervenir dans le cadre institutionnel de l’Eglise dans un but d’unité. Ces capitulaires peuvent avoir un double objet : soit ils remanient les lois barbares en gommant toutes les différences existant entre elle, soit il s’agit de capitulaires qui prennent la forme de prescription totalement

protecteur des faibles, il doit se mettre au service de la loi dans son sens totale civile comme religieuse, il doit défendre les libertés, les privilèges, on retrouve dans le capitulaire de Coulaines qui date de 843 dans lequel Charles le chauve promet de respecter la loi particulière de chacun tel que l’a connu ces anciens. Capitulaire= acte normatif pris selon un mode public plus ou moins solennelle, en présence des grands c-à-d des potentats séculiers comme ecclésiastiques ces assemblées s’appellent

sont écrites, symbole d'une évolution des mœurs juridiques, rédigées dans les capitulaires : articles de lois (capitulas). Ces capitulaires visent à instituer l'ordre et à imposer l'autorité de l'empereur. Le premier capitulaire est celui de Herstal (Pépin de...), promulgué par Charlemagne en mars 779. Pendant toute la domination des carolingiens, la législation ne sera pas si intense qu'aujourd'hui (~ 200 capitulaires). La vocation de ces textes est d'ordre législatif (très général) mais aussi d'ordre

au traité de Mersen, à nouveau une confirmation en trois royaume. En 880 le traité de Ribemont. Maintient du principe de patrimonialité sous les carolingiens. Paragraphe 3: Rapport entre Carolingien et papauté. Cf Pépin sacré par un léga puis par le pape. Les Francs deviennent les défenseurs du temporel de l’église et on peut imaginer que le sucer es tune contre partie de cette production. Charlemagne avant d’être empereur tente régir l’église de son royaume par des capitulaires mais son couronnement

de corvée c’est comme le pouvoir exécutif. * banc législatif peu utilisé par les rois mérovingiens ces actes législatifs edictum, decretum, praeptio la forme de ces actes législatifs ressemblent aux édits de l’empire romain il y a aussi des capitulaires qui concernent le droit public qui concernent le national qui sont des dispositions générales. Et pour le droit privé il y a la personnalité des lois. * Comme le Mundium, le bannum doit être obéit et la sanction c’est une amende qui était

royaume se recommandent auprès d’un personnage puissant. En 847, Charles le Chauve promulgue une loi, le capitulaire de Mersenne, tous les hommes libres, sans exception, sont invités à se choisir un seigneur, ce n’est pas une obligation qui est faite, mais à cette époque, au milieu du 9ième siècle, tout les hommes libres ce sont recommandé, cela n’a pas d’importance. Avec ce capitulaire de Mersenne, le roi est relié à tous les hommes libres du royaume par la chaine vassalique, directement ou indirectement