Capitulaire De Mersen

Sous les carolingiens, de nombreuses lois sont apparus et les textes législatifs portent le nom de capitulaire parce que les articles des lois sont présentés en petits chapitres. Or en latin, chapitre se disait « capitula ». C’est donc un nom lié à leur forme de présentation. Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du souverain. Puis, ils étaient présentés devant une Assemblée générale appelée

Le Bref : - Roi empereur - Comtes - Viguiers - Hommes libres ⇨ Fidélité Elle est officielle en 847 avec le capitulaire de Mersen donné par Charles le Chauve : il exige que chaque homme libre choisisse un seigneur Les carolingiens s’appuient sur une autre institution : le leudesanium. Il est officiellement imposé en 802 : capitulaire de Charlemagne Le système de vassalité généralisé va dégénérer surtout quand le système carolingien va s’affaiblir 823 : Louis le Pieux

et Louis le germanique (la partie orientale la Germanie). Théoriquement l’unité est respectée. Louis le germanique puis Charles le Chauve seront couronnés empereurs tout en étant roi d’une partie du royaume. Il en sera de même en 870 au traité de Mersen, à nouveau une confirmation en trois royaumes. En 880 le traité de Ribemont. Maintient du principe de patrimonialité sous les carolingiens. C. les rapports entre les carolingiens et la papauté et l’Eglise romaine Il y eu d’abord le sacre

évoque toujours la renovatio imperii de Rome mais le titre évoqué exclu en lui-même toute référence à l’ancienne titulature franque et plus spécialement aux cadres francs. Encouragé par l’éclair qui l’entoure, Louis le Pieux promulgue en 817 un capitulaire (acte législatif qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble de l’empire) associant son fils aîné Lothaire à l’ordonnance de l’empire. L’empire prend conscience de la dangerosité des pratiques barbares liées à la patrimonialité du royaume. Dans

au plus commun des fidèles, en passant pas les vassaux et les arrières-vassaux). En 847, intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité. Elle devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne

dans l'ébauche du pouvoir normatif des rois francs, par l'intermédiaire de ce pouvoir de ban (bannum), les rois vont développés en pratique une activité législative par le biais du capitulaire. Les capitulaires sont des actes législatifs émanant du roi à porté général, divisé en chapitres. Formellement, les capitulaires ressemblent à des constitutions impériales, leur durée est limitée au règne de leur auteur. En substance, il ne porte que sur le droit public, et leur nombre reste plus que modeste

propres a chaque juridiction et on voit donc se développer de nouvelle coutume. Les capitulaires Se sont des textes émanant du roi, c'est-à-dire émanent du roi ou de l’empereur qui sont généralement diviser en petit chapitre (capitula) et qui édictent des mesures obligatoires a caractère générales. C’est donc la conséquence de l’autorité du roi. Il en existe déjà a l’époque mérovingienne mais c’est capitulaire existe en nombre infime, pour 3 siècle on en a eu que 3. En revanche, ils sont nombreux

gouverner entouré d’une multitude d’évêques qui ont compris que le danger arrive : la division de l’empire. Vont convaincre Louis Le Pieux de s’occuper de sa succession. C’est en 817 que Louis Le Pieux prend l’«ordinatio imperii». Cet acte qui est capitulaire qui décide qu’à la mort de l’empereur, louis le pieux, seul son fils ainé LOTHAIRE aura le droit au titre d’empereur tandis que ses deux frères : Louis et Pépin n’auront droit qu’au titre de REX et gouverneront sous la tutelle de leur frère.

différents, les rois avaient tout de même une activité législative. Celle-ci leur permettait de mettre par écrit ou d’amender les lois des différents peuples ; On ne connaît qu’une dizaine de lois qui datent de Clovis ou ses successeurs. Loi des capitulaires. Les grands du royaume sont les personnages importants laïcs et ecclésiastiques, à la tête de grands domaines. Ils se rendent aux assemblées, aux plaids, avec leur clientèle (personnes fidèles qui les suivent). Image presque d’une assemblée

l’institution de la vassalité. En 847, par exemple, Charles Le Chauve, roi de France, promulgue le capitulaire de Mersen (loi). Celui-ci oblige chaque homme libre à entrer au service d’un plus puissant. Se développe alors ce qu’on appelle le système vassalique qui progressivement va se substituer à l’Etat carolingien. Il y a toutefois une difficulté. On constate que dans la foulée du capitulaire de Mersen, les vassaux du roi, eux aussi puissants, vont exiger à leur tour des serments de fidélité de la