Capitulaire De Mersen

au maître et de protection et d’assistance. Sous les carolingiens, la notion s’affirme, la commandatio se double d’un serment de fidélité vassalique. De plus en plus la royauté carolingienne s’appuie sur ces liens de dépendance. En 847, le capitulaire de Mersen : chaque homme libre est obligé de se choisir un seigneur. C’est un problème car la situation peut devenir dangereuse pour le Roi car il s’éloigne de ses sujets. Tant que le Roi est fort tout va bien mais dès que le Roi manque de charisme

Charlemagne n’a pas su ressusciter le concept de Respublica. En revanche il va restaurer des services, en se donnant d’abord un vrai pouvoir législatif dont il est le seul auteur (c’est une monocratie), ce pouvoir vont être définit par des Capitulaires car s’est des textes écrit (retour partiel à l’écrit), bien organiser en chapitre. Il va s’installe à Aix la Chapelle. A travers ses actes de législation il va réformer l’éducation en élevant l’université. Donc il y a une nouvel culture,

cette maimbourg, est la conséquence d’établir des règles, de pouvoir de ban. Les carolingiens vont faire renaître le pouvoir législatif régalien, par écrit, émanant du pouvoir central, et dans toutes les matières. Ces textes de lois sont les « capitulaires ». L’idée de légiférer et de faire circuler ce texte de loi, ça suppose que celui qui légifère conceptualise l’idée que le texte de loi qu’il promulgue sera valable jusqu’à ce qu’elle devient caduque par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi

Cela s'explique par la pénurie d'or et la multitude des mines d'argent en Europe. § 2 La persistance d'un commerce limité Dans ce monde coupé de l'Orient, on constate un commerce et un commerce sur de gde distance. I – Un commerce local Le capitulaire de Soissons de 744 prescrit aux évêques d'ouvrir un M dans chaque cité. Or cette recommandation se retrouve aux 9 et 10ème s. Cette législation exprime bien plus un souhait qu'une réalité éco. L'activité des M locaux est une activité qui est très

disparaissent pas mais les rois carolingiens développent une législation qui se superpose aux droits particuliers. Avec cette idée de chrétienne té l’église recouvre le corps politique et par exemple la DIM est rendu obligatoire dès 779 c’est le Capitulaire D’Herstal. La chrétienne té est dirigé par 2 pouvoirs spirituelles et temporelles mais les modalités de cette direction vont poser problème : les papes vont mettre en avant leur AUTORITAS selon eux les princes temporels n’auraient que la POTESTAS

l’ensemble de l’Empire. Sous les carolingiens, les textes législatifs, normatifs, sont appelés capitulaires. Ils sont divisés en petits chapitres. (capitula en latin). Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du palais, puis étaient examinés et discutés dans une assemblée des grands les Plaids Généraux. Deux fois par ans on avait ces grands et on leur présentait ces capitulaires. Charlemagne présentait sa pensée législative qui était consignée. La décision finale appartenait

fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés par des conseillers, discutés par assemblée des grands du royaume. Si Empereur fort : avis seulement consultatif, pas de consultation

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

stable, l’hérédité va s’instaurer progressivement. Souvent, le vassal va se lier au successeur du seigneur et inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit