Capitulaire De Mersen

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

systématiser la commendatio. Le résultat va être contreproductif. Se fera plus à leur détriment. Un capitulaire de 802 (une loi de l’époque franque divisée en chapitres –capitula-) demande à tous les hommes libres de jurer fidélité à Charlemagne. Traduit une conscience plus développée de la chose publique. Cette mesure est mal perçue, car vue comme une marque de faiblesse. Le capitulaire de Mersen, en 847, intervient quand le pouvoir de l’empereur s’est très affaibli. Il demande que tous les hommes

suite d’un serment réciproque ; l’un promettant de protéger l’autre qui l’assiste. Or ce type de liens devient progressivement de l’ordre des relations privées pour entrer par la suite dans la structure même de l’empire. En 847, une loi « Capitulaire de Mersen » a invité tous les hommes libres à se prendre un seigneur par le lien de fidélité ; plaçant ainsi tout un tas d’intermédiaire entre les hommes libres et le souverain. - Menace permanente de la guerre. Il y avait un véritable climat d’insécurité

va s’entourer d’évêques, des conseillers ecclésiastiques : Agobard et Jonas. Ces évêques vont presser Louis 1er pour qu’il règle la question de la succession. Il a 3 fils. Louis 1er va régler cette question en 817 : Ordinatio imperii. C’est un capitulaire solennelle dans lequel il est décidé qu’a la mort de Louis 1er, seul son fils ainé Lothaire aura droit au titre d’empereur, tandis que ces deux frères : Louis et Pépin, même s’ils reçoivent une part de l’empire ne seront que Rex (donc soumit à

vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons :

eu des vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons : À l’époque

témoigne de cette volonté de preserver l'unité. Le titre impérial ne fait aucune référence à l'ancienne titulature royal et donc aucune référence au cadre france. On préfer le caractère universel de l'empire. Deuxième élement en 817 louis promulgue un capitulaire ( loi) au terme duquel il veut associer son fils clothaire à l'empire ( ordinatio imperii) ce texte avait voulu asssocier le fils de l'empereur à l'empire. Il affirme sa volonté de preserver l'unité de l'empire mais non effective avec la pratique

« beneficium ». Ce système devient un véritable système, avec Charles Martel, le roi se mettant à en exiger toujours plus et les capitulaires royaux prescrivent à chacun de jurer de ne pas nuire au roi. En soi, c’est une idée brillante car l’idée est de généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction en chaine : il exige que chaque homme libre s’engage auprès d’un puissant. Paragraphe 2 – Le morcellement

en ce qui relève du droit public et ce qui relève du droit privé. - Les services de la chancellerie ont toute une équipe de rédacteurs dirigés par un référendaire. Ils impliquent un certain savoir- faire dans la rédaction des actes des rois.(capitulaires) - Le comte du palais exerce des prérogatives juridiques : il prépare les procès et conduit l’instruction. - Le major domus (maire du palais), au départ, n’était que le chef de la domesticité (fonction d’intendance) mais assure de plus en

fidélité qui converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil