Capitulaire De Quierzy Sur Oise

élaborés les plus importants moyens de législation : les capitulaires qui sont soumis à l'empereur et qui décide ou non de les appliquer. Le capitulaire a une portée variable, il concerne souvent l’administration des domaines royaux. Ils peuvent aussi concerner l’Église et son fonctionnement et l’économie de l’Empire. Le plus souvent, il est assez spécifique et s’adresse à des fonctionnaires : les missi dominici (envoyés du maître). Capitulaire= acte royal de l'époque carolingienne, divisé en chapitres

empereur en 800. Avec lui et son fils, on renoue avec la notion d'État. Le gouvernement vise maintenant l'intérêt commun. Charlemagne développe une activité législative importante, cette dernière s'applique à tout l'Empire. Ces textes sont appelés des capitulaires (actes royaux divisés en chapitres à portée législatives, administratives ou réglementaires promulgués à voix haute lors de l'Assemblée du Royaume). L'Empire constitue une unité politique. L'idée d'indivisibilité de l'Empire revient en force.

francs n'ont pas de règles et vont donc utiliser les règles romaines. C. Les capitulaires Les capitulaires sont des textes émanant du roi ou de l'empereur et qui sont généralement divisés en petits chapitres, ce sont des mesures obligatoires à caractère général. Ils sont la manifestation de l'autorité du roi. A l'époque mérovingienne, les capitulaires sont très peu nombreux. A l'époque carolingienne, les capitulaires sont beaucoup plus nombreux, l'activité législative a été considérable sous Charlemagne

CHARLEMAGNE et son fils Louis Le PIEUX ont renoue avec la notion d’État, le gouvernement doit viser la chose public, l'unité politique et le roi CHARLEMAGNE développe une activité législative importante, s'appliquant à tout l'Empire, ces textes sont les capitulaires (mot à rapprocher de chapitres). Cette législation est produite pour tout l'Empire car il est indivisible, cette idée revient en force alors même qu'elle est en contradiction avec les idées de Louis Le GERMAIN. L'« Ordinatio imperii » prévoit

conquête extraordinaire, il conquière l’Europe d’aujourd’hui. Au Noël de l’an 800, il est couronné empereur à Rome par le Pape Léon III. 3. Organisation de l’empire. On renoue avec une législation écrite, de nombreux capitulaires, sont adoptés en conseil royal, il y a environ 250 capitulaires. Il choisit comme capitale Aix la Chapelle. Il organise son empire en 300 comtés de taille différentes, les comtes qui dirigent le comté sont choisis parmi l’aristocratie du Palais, ils sont délégué par l’empereur

enfants de n’importe qui, c’est l’autorité suprême. Les Francs vont néanmoins redécouvrir petit à petit l’idée de loi. Cette loi qui existait chez les Romains. 7-8em siècle, les francs vont commencer à inventer des normes communes à tous. Un capitulaire Les liens personnels du Roi avec ses fidèles. Pour que l’autorité fonctionne, les mérovingiens ont pris l’habitude d’établir des liens personnels avec leurs sujets. A l’origine, la fidélité ne concernait que Clovis et ses guerriers. Avec les

l’hérédité va s’instaurer progressivement. Souvent, le vassal va se lier au successeur du seigneur et inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement

des filles. II. L’essor de la législation royale et impériale. Sous les Mérovingiens la législation a été très timide, une quinzaine de capitulaires en deux siècles. On se réfère à ces (rares) capitulaires mais existaient d’autres écrits. Le souci majeur de cette législation était de garantir la paix, l’ordre social. En général les capitulaires témoignaient de l’alliance étroite entre le pouvoir royal et l’Eglise. En effet, très souvent des peines séculaires sont venues sanctionner des fautes

propres a chaque juridiction et on voit donc se développer de nouvelle coutume. Les capitulaires Se sont des textes émanant du roi, c'est-à-dire émanent du roi ou de l’empereur qui sont généralement diviser en petit chapitre (capitula) et qui édictent des mesures obligatoires a caractère générales. C’est donc la conséquence de l’autorité du roi. Il en existe déjà a l’époque mérovingienne mais c’est capitulaire existe en nombre infime, pour 3 siècle on en a eu que 3. En revanche, ils sont nombreux

l’Empire et à diviser l’Empire en Royaumes : Francia Occidentalis à Charles le Chauve, Louis le Germanique reçoit les terres situées à l’est du Rhin (Allemagne et une partie de la Pologne) et enfin la Lotharingie (Italie) -877 : Signature du capitulaire de Quierzy sur Oise. Charles le Chauve intervient en Lombardie à la demande de la papoté ce qui devrait lui permettre d’étendre son autorité sur le territoire de son frère Lothaire et les grands du royaume acceptent d’intervenir avec Charles le Chauve à la