Capitulaire De Quierzy Sur Oise

vassaux : les proches du roi les membres de la très haute noblesse Ce serment de fidélité s’impose donc à des fonctionnaires ou à la haute noblesse. La population, prêtera serment aussi, non envers le roi mais envers les aristocrates. On a un capitulaire de Mercène en 847 qui ordonne à chaque homme libre de se choisir un seigneur parmi les fidèles du roi. Ainsi le roi s’assure indirectement la fidélité de toute la population. Section 2 => Le rêve brisé d’une restauration impériale 1/ L’unité

certains nombres de vassaux. Cette entrée en vassalité va être encouragé par le pouvoir royal lui-même. Dans le royaume de la Franci Occidentale, la généralisation de la vassalité va être décidée par Charles Le Chauve à travers le capitulaire de mercen. Dans ce capitulaire datant de 847, Charles Le Chauve va généraliser le système vassalique en ordonnant à tous les hommes libres du royaume d'entrer en vasselage auprès de lui-même, ou de se choisir un seigneur. Le roi espère constituer une pyramide

sa volonté de manière générale, il prend donc des actes législatifs qui s'imposent à tous ses sujets, cette nouvelle unité législative va faire disparaitre la personnalité des lois. Ces actes législatifs se nomment les capitulaires plusieurs sortes: - Les capitula missorum ont un caractère administratif, ce sont des instructions envoyées par le roi à ses agents administratifs particulièrement aux missi dominici (inspecteurs impériaux).

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celuici est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1 Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

général, composé de grands fonctionnaires du palais, des comtes, des abbés et des évêques, prend des décisions, censées être prises avec l'assentiment de tous (tous les sujets sont supposés avoir été convoqués et être présents). On y établit les capitulaires. - l'administration locale ordinaire. - l'administration civile : la structure de base est le comté (= le pagus). On en ignore le nombre exact (de 200 à 700), et leur taille varie (vaste au N, restreint au S). Le comte est un représentant permanent

l'empereur va pouvoir modifier les coutumes. L'empereur va le faire à travers des "Capitulaires" nouveaux textes qui visent à réformer les coutumes. les dispositions impériales sont organisées en chapitres ce qui donne le nom capitulaires. Quand l'empereur veut modifier des coutumes il va, dans un premier temps, faire approuver les textes modificateurs des coutumes par les hommes libres du Royaume. Les capitulaires vont servir à prendre des dispositions générales qui concernent tout le territoire

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

dignitaires ecclésiastiques, choisis avec soin et discrétionnairement pour effectuer une tournée d'assez courte durée sur un certain nombre de pagi bien déterminés : pouvoir de corriger tous abus et de faire appliquer les décisions prises ds les capitulaires. Grâce à ce système, les abus purent être limités et l'importante législation impériale diffusée aux 4 coins du regnum Francorum : nul ds le passé n'avait fait autant que Charlemagne pour en assurer la cohésion. Programme politique prolongé par

s’apercevoir que le « bannum » correspond à l’imperium qui lui permettait à Rome de faire la loi. A la fin de la dynastie mérovingienne une législation apparait mais elle se multiplie avec les carolingiens. Les francs ont une activité législative par les capitulaires à l’époque carolingienne. C’est des lois divisées en chapitres, et qui sont des conséquences du « bannum » assimilé à l’ « imperium » romain. A coté de ces pouvoirs, il y a une construction typiquement franque et qui correspond aux liens personnel

 Charlemagne va lancer un droit royal ; chez les Francs on a des Assemblées qui se tiennent avant les avancées militaires. Pour s’assurer que les décisions prises seront bien effectuées, on les fait passer par écrit. Le document rédigé devient donc un « capitulaire ». Pour bien maitriser l’écrit et la culture, Charlemagne va encourager l’enseignement. Il va demander aux évêques d’ouvrir des écoles épiscopales. Il crée à Aix-la-Chapelle une sorte d’ENA ; il souhaite avoir un personnel administratif formé