Capitulaire De Quierzy Sur Oise

contribuer à faire disparaître la personnalité des lois. On appelle ces actes législatifs de capitulaires (chapitres). Ces capitulaires st divisés en plusieurs catégories :Les capitula missorum (renvoient aux missi dominici) ce st des instructions qui st adressées aux inspecteurs impériaux (actes proprement administratifs). Les capitula legibus addenda (capitulaires additionnels aux lois ie ce st des capitulaires qui viennent modifier la loi nationale de tel ou tel peuple) ils doivent être en théorie

fusion entre les différents systèmes juridiques On constate que les diverses lois nationales ont tendance à perdre leur spécificité= 1er facteur=développement de l’activité législative des carolingiens. Lorsque ils adoptent des capitulaires, il existait des capitulaires agibus adenda, vont additionner des lois d’ethnies pour unifier le royaume. 2e=les diverses lois sont appliquées par un tribunal unique et celui-ci s’appelle le mallum, de sorte que ce tribunal tend aussi à trancher les litiges

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celui- ci est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1.Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

droit franc. Il est complété par des règles peu coutumières, elles sont législatives. Sous l’influence romaine, le droit franc va évoluer en droit législatif. Il y a des règles tiré du droit canonique. Les rois et empereurs vont créer des lois (capitulaires) à côté des lois barbares. | | Section 1. Les « lois barbares » /!\ Les lois barbares sont des règles coutumières (pas créé par le pouvoir) qui découle de la répétition d’usage qui à force d’être renouvelé sont considéré comme obligatoires

territorial qui caractérise le déclin de l’Empire carolingien. Le morcellement territorial s’est installé à cause de la perte d’autorité du roi carolingien. Pour la Francia occidentalis, cette perte d’autorité commence en 877 avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Le roi perd alors le contrôle de ses comtes et de ses ducs. Le morcellement territorial comprend trois grandes étapes : d’abord se forment les principautés territoriales, ensuite émergent les comtés autonomes et enfin apparaît la seigneurie

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

manifestation d'un essor d'un pouvoir central avec la manifestation d'une autorité supérieure sur tout un territoire. Les textes législatifs sont appelés capitulaires car les articles sont présentés par petits chapitres (or, en latin, chapitre se dit capitula). C'est donc un nom qui est lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires étaient d'abord préparés par les officiers du souverain, puis ils étaient présentés devant une assemblée générale réunissant les Grands laïques et ecclésiastiques

même conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais

disparaître la personnalité des lois. Ces actes législatifs sont appelés les capitulaires. Il y a plusieurs catégories, les capitula missorum ce qui renvoi à une institution, les Missi Dominici. Ce sont des institutions qui sont adressées à ces inspecteurs impériaux, les Missi Dominici. Actes qui ont proprement un caractère administratif. Deuxième variété des capitulaires, les capitula legibus addenda, c’est à dire les capitulaires qui viennent s’ajouter aux lois, qui viennent modifié la loi de tel ou