Capitulaire Missi Dominici

administratives sans précédent, qui ont impliqué une abondante législation. Cette législation emprunte une forme particulière : les capitulaires. A- La notion de capitulaire Capitulaire = du latin capitulum (chapitre), désigne un texte divisé en chapitres. Cette terminologie a été empruntée à la législation ecclésiastique (canon = capitulum). Les premiers capitulaires sont apparus à l’époque où les carolingiens étaient maires du palais, ils étaient utilisés pour diffuser auprès des fonctionnaires

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celui- ci est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1.Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

sont les missi dominici ( envoyés de l'empereur ) . Ces missi dominici sont employés au pluriel car ils se déplacent en général par deux et ce sont des fonctionnaires de l'empereur qui sont envoyés en vu d'inspecter plusieurs comtés , notamment la manière dont est rendue la justice dans plusieurs comtés . Pour se faire , plusieurs fois par an ils établissent un tribunal dans un comté durant lequel on peut porter plainte contre les décisions du comte et dans ce cadre les missi dominici mènent des

Il existe deux types de lois : • Une pour tout le territoire (toutes les ethnies). • Un type pour compléter les coutumes rédigées s’adressant aux ethnies barbares considérées. Il existe un autre type d’actes législatifs : le capitulaire, équivalent à une forme de rédaction organisée d’un ensemble de petits chapitres, les capitulas. Il connaît une influence romaine et chrétienne avec l’alliance étroite de l’Eglise et du pouvoir laïc grâce au baptême de Clovis. Le roi s’occupe

protecteur des faibles, il doit se mettre au service de la loi dans son sens totale civile comme religieuse, il doit défendre les libertés, les privilèges, on retrouve dans le capitulaire de Coulaines qui date de 843 dans lequel Charles le chauve promet de respecter la loi particulière de chacun tel que l’a connu ces anciens. Capitulaire= acte normatif pris selon un mode public plus ou moins solennelle, en présence des grands c-à-d des potentats séculiers comme ecclésiastiques ces assemblées s’appellent

(régions rebelles ou frontalières de l’empire). Ils voient leur pouvoir et autorité renforcées mais leur dépendance accrue, ils exigent beaucoup plus que des simples comtes. Il trouve un système pour les contrôler efficacement : le système des Missi Dominici (2 individus dotés de pouvoirs importants au vue des abus commis par les comtes), il leur demande d’inspecter l’administration des comtés. Ils font des rapports réguliers à l’empereur ce qui permet à Charlemagne de faire de grandes réformes notamment

Sous les carolingiens, de nombreuses lois sont apparus et les textes législatifs portent le nom de capitulaire parce que les articles des lois sont présentés en petits chapitres. Or en latin, chapitre se disait « capitula ». C’est donc un nom lié à leur forme de présentation. Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du souverain. Puis, ils étaient présentés devant une Assemblée générale appelée

développe un acte législative c'est ainsi qu'il fait prévaloir les I spécifiques de la communauté de ce peuple chrétien. Ces actes législatifs s'appliquent à tt l'empire on les appelles les CAPITULAIRES. Ces acte se présentent sous la forme de chapitre qui se dit capitula en latin on a donc formé le mot capitulaires = actes législatifs de l'empereur. Charlemagne/ Pépin = acte législatif intense. Comme ces actes s'appliquent à l'empire cette idée d'unité, d'indivisibilité revient en force. Le territoire

garant de l'ordre public et donc Charlemagne veut rétablir la Pax R&éomana. Il va s'appliquer en toutes matières à rendre justice à tous ces sujets. La tradition romaine d'un pouvoir souverain se retrouve à travers une législation abondante. → CAPITULAIRE Renaissance carolingienne. Malgré tout il y a persistance de l'influence des coutumes germaniques. Il n'y a qu'un seul empereur par contre le territoire de l'empire est partagé entre les fils (tradition franc). Charlemagne lui même avait prévu

n’a pas les moyens de surveiller ce comte. Il y aura donc beaucoup d’abus de ces derniers dans l’administration, ce qui fait qu’assez vite, les rois mérovingiens vont vouloir les contrôler et vont nommer des inspecteurs pour les surveiller : les missi dominici, ou « envoyés du maître ». B) L'immunité L'immunité c'est une protection, dans le sens ou les territoires placés sous immunités sont protégés de l'administration du comte c'est souvent des territoires placés sous un évêque ou un abbé par décision