Capitulaire Missi Dominici

sociale. Cette idée va être renforcée après le sacre de Charlemagne, car cet aspect d’unité des fidèles va être encore plus fort après la dilatatio impéri de type nouveau que fera Charlemagne. 2- La renaissance du pouvoir législatif : les capitulaires Le capitularium ce sont ces lois qui réapparaissent sous les carolingiens, à travers des textes en capitular, en chapitres. Ces textes récapitulent le droit s’appliquant dans le royaume français. C’est la réapparition de la notion de lex

compagnes militaires par des clercs, des moines qui vont fonder des monastères. C) Le pouvoir législatif Charlemagne et son fils, Louis le Pieux ont restauré en même temps que l’idée d’Etat, le pouvoir législatif. Il adopte des textes « capitulaires » qui représentent une véritable législation qui vient se combiner avec les usages barbares oraux. Ils tirent leur nom du fait qu’ils sont divisés en chapitre (capitula). Il existe plusieurs catégories. Certains sont laïcs, d’autres ecclésiastiques

civitas est non seulement une administration civile mais également ecclésiastique (abrite aussi bien le comte que l’évêque). C’est une organisation par couple que l’on retrouvera par la suite durant les époque carolingienne et mérovingiennes (missi-dominici). Ainsi on n’a pas de distinction entre compétence civile et ecclésiastique ; ce qui va parfois entrainer des conflits. Il arrive même que la ‘civitas’ soit divisée en ‘pagis’ qui est la cellule de base de l’organisation germanique. Il arrive

progressivement d’interdire les ordalies. L’ordalie de la croix va être interdire en 819 et les ordalies ne seront interdite en France qu’à partir du 12/13 ème siècle. Louis le pieu va tenter d’organiser l’administration de la preuve, en 816 un capitulaire impérial autorisé la bilatéralité des cojureurs. Dans le même temps louis le pieu règlementa la

cette nouvelle unité législative va faire disparaitre la personnalité des lois. Ces actes législatifs se nomment les capitulaires plusieurs sortes: - Les capitula missorum ont un caractère administratif, ce sont des instructions envoyées par le roi à ses agents administratifs particulièrement aux missi dominici (inspecteurs impériaux). - Les capitula legibus addenda (qui s'ajoutent à une loi), ce sont des lois qui modifient la

écrits s’occupe des écrits du roi. Le chef de ce bureau est le référendaire. A l’époque mérovingienne, les actes adoptés sont des actes individuels. Il faut attendre les carolingiens pour voir apparaitre des actes à portée générale  des capitulaires. Sous les mérovingiens, les membres de ce service des écritures sont des laïques qui composent le service des écritures. On observe un basculement, car à partir des carolingiens, les laïques vont être remplacés par des clercs. Le service des écriture

carolingienne. Cette 1ère renaissance : rédaction de nvlles lois les capitulaires. 1. Nature des capitulaires. Origine : législation ecclésiastique et aux règles qui apparaissent dans le monde des moines. Si les moines réinventent les chapitres, Charlemagne va faire renaitre une législation qui se veut romaine. Capitulaires : lois, renouement de ces rois germanique avec les lois gé. L’idée d’une loi pour tous. Capitulaire concerne tous le monde, tous les sujets du nvl empire chrétien de

même conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais

autour d'eux des plaids (assemblées de laïques et d'ecclésiastique) qui réglait les problèmes de justice ou de finances. De plus une assemblée générale de l'aristocratie franque se tenait deux fois par an. De ces assemblées le Roi promulguait un capitulaire (car composée de capitula : chapitres) qui règle un certain nombre de décision. Le roi avait une administration centrale du palais à sa disposition composée d'un certains nombre d'officiers : Le comte du Palais chargé de présider le tribunal

roi, sa fonction est en principe révocable. Charlemagne multiplie des missions d'inspection par les « missi dominici », se sont des envoyés extraordinaires qui vérifient le travail des comtes, ils sont toujours deux (et la plupart du temps il y a un laïque et un ecclésiastique), ils peuvent prendre des sanctions immédiates. Sous Charlemagne, cela fonctionne bien, mais ensuite les « missi dominici » sont originaires de la région qu'ils inspectent: inspection fictive. Très vite cette organisation va