Capitulaire Missi Dominici

l'empereur n'est pas obliger de suivre. Floraison importante des actes impériaux → capitulaires qui concernent à la fois toute une série d'aspect de la vie judiciaire … Gouvernement central, réunion de plaids généraux qui sont la réunion en théorie de tous les hommes libres au moment du départ en guerre (en réalité les principaux personnages du royaume) à qui était soumise à l'approbation les principaux capitulaires. Gouvernement local → système d'administration tenu par les Comtes, nommés par

essentiellement des questions de droit public mais aussi de droit privé. Pour informer les gens de cette unification des lois, les carolingiens vont avoir des agents qui vont chevaucher l’empire carolingien pour en informer la population : les missi dominici (fonctionnant en binôme un comte/un évêque) ‘envoyés du maître’ qui informent les administrations locales des capituler, il les diffuse dans tout l’empire. Avec cette législation impériale carolingienne on a un retour à l’écrit, qui permet aussi

mois de Mai). Ce sont les guerriers qui vont voter la loi, et pour être sur que tout le monde connaisse la loi, on va mettre la loi par écrit, de façon extrêmement clair, chapitres par chapitres, (capitula) et ces chapitres vont donner le nom de capitulaire (loi arrêtées par le Roi au moment du champs de Mai, publié sur papier en chapitre …). Deuxième pilier, la culture, Charlemagne va s’entourer d’intellectuel qui vont le faire profiter de ce qu’ils savent pour gouverner. Notamment un anglais,

est le Bréviaire d'Alaric (506). Les rois mérovingiens vont s'efforcer de fournir des règles nouvelles, communes susceptibles de rapprocher toutes ces lois nationales différentes sur le sol de la Gaule. Les carolingiens notamment vont utiliser le capitulaire pour limiter la personnalité des lois. En dépit de ces efforts carolingiens, le droit privé de l'époque Franque jusqu'au Xème siècle au moins demeure dominé par des lois nationales . Le tribunal de droit commun sur cette période est le Mallus comtale

des assemblées, les plaids, ou il fait approuver les lois, regroupés ensuite dans des capitulaires. L’Empire est divisé en près de 300 comtés administrés par des comtes. Ce sont les délégués de l’empereur : ils font appliquer les lois, rendent la justice, lèvent l’armée et reçoivent des terres pour leurs services. L’empereur exige d’eux un serment de fidélité et les fait contrôler par ses envoyés, les missi dominici. 2/ Une économie liée à la terre Les habitants de l’Empire vivent essentiellement

une branche ancienne est désormais réservée au tribunal du palais c’est l’ensemble des procès susceptible de procéder à la peine capitale. Pour garantir l’unité entre ces deux ordres, Charlemagne fait surveiller les juges locaux, il envoie des missi dominici, des commissaires par deux qui organisent localement une juridiction temporaire afin de contrôler les décisions rendues par les comptes devant laquelle les sujets de droit pourront aller les trouver afin de remettre en cause une décision de justice

droits de succession) ou édits. Les rois ont prétendus exercer du pouvoir législatif. B) Les capitulaires (carolingiens).P.123 Ce sont les lois faites par le roi. Pas nombreux, classification des capitulaires par Louis le Pieux. ⁃ Ecclésiastiques / mondains ⁃ Ajoutées aux lois (nationale ou barbares) / indépendants (existent en dehors des lois) ⁃ Capitulaires industries ⁃ Capitulaires missi dominici : cette législation s’applique à tous les sujets (droit territorial). IV) L’organisation de

fidélité qui converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

principautés territoriales qui rassemblent plusieurs contés et dans lesquels le duc/prince exerce le pouvoir pour lui meme et non plus au nom du souverain. C’est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en 877 lors de l’Assemblée suivie d’un capitulaire où les biens seraient désormais héréditaires. Le morcellement a été acceler par les normands. Les principautés sont des entités politque nouvelles et originale, parfois elles s’appuient sur des identités regionales anciennes mais d’autre fois

procède à une révision de l'écriture (idée très romaine). Création de l'écriture minuscule. b) L'administration Ce sont les comtes et les évêques qui vont exprimer les idées abstraites sur lesquelles s'appuie le régime et sont inspectés par les missi dominici. Les comtes: compte est une fonction publique, pas héréditaire. L'état n'a pas les moyens de payer ces agents. La rémunération des comtes se fait au moyen d'une concession de terre. Ils ont le droit de percevoir une partie des sommes qu'ils