Capitulaire Missi Dominici

la précédente. A) La législation royale a) La loi des mérovingiens Une dizaine, préceptes ou édits. Les rois ont prétendus exercer du législatif. a) Les capitulaires (carolingiens).P.123 Pas nombreux, classification des capitulaires. ⁃ Ecclésiastiques ⁃ Ajoutées aux lois (barbares) ⁃ Capitulaires industries ⁃ Capitulaires missi dominici : cette législation s’applique à tous les sujets (droit territorial). A) L’organisation de la justice Tribunal (Mallus : tribunal essentiel) : assemblée

en ce qui relève du droit public et ce qui relève du droit privé. - Les services de la chancellerie ont toute une équipe de rédacteurs dirigés par un référendaire. Ils impliquent un certain savoir- faire dans la rédaction des actes des rois.(capitulaires) - Le comte du palais exerce des prérogatives juridiques : il prépare les procès et conduit l’instruction. - Le major domus (maire du palais), au départ, n’était que le chef de la domesticité (fonction d’intendance) mais assure de plus en

toute une série d'auxiliaires dans des circonscriptions plus réduites, dirigées par des vicomtes ou des centeniers. Innovation célèbre qui apparaît sous Charlemagne, les comtes et leurs auxiliaires sont contrôlés par les missi dominici, littéralement « envoyés du seigneur ». Les missi exercent leur fonction par deux, en général un ancien comte et un ecclésiastique, sur une zone géographie regroupant plusieurs comtés. Ils peuvent faire trois ou quatre tournées de contrôle par an dans leur ressort, et

l’ensemble de l’Empire. Sous les carolingiens, les textes législatifs, normatifs, sont appelés capitulaires. Ils sont divisés en petits chapitres. (capitula en latin). Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du palais, puis étaient examinés et discutés dans une assemblée des grands les Plaids Généraux. Deux fois par ans on avait ces grands et on leur présentait ces capitulaires. Charlemagne présentait sa pensée législative qui était consignée. La décision finale appartenait

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

des pouvoirs publics se nomment les capitulaires qui sont élaborés lors des plaids (placita). Grands laïcs et prélats y sont présents. Il existe aussi des capitulaires adressés aux missi dominici, qui allaient surveiller l’administration locale et veillaient à la mise en œuvre sur le terrain des réformes. Gens en qui le souverain a toute confiance. Il leur adresse des capitulaires pour leur signaler le contenu de leur mission. Ces capitulaires adressés aux missi ne valent que pour une mission déterminée

des pouvoirs publics se nomment les capitulaires qui sont élaborés lors des plaids (placita). Grands laïcs et prélats y sont présents. Il existe aussi des capitulaires adressés aux missi dominici, qui allaient surveiller l’administration locale et veillaient à la mise en œuvre sur le terrain des réformes. Gens en qui le souverain a toute confiance. Il leur adresse des capitulaires pour leur signaler le contenu de leur mission. Ces capitulaires adressés aux missi ne valent que pour une mission déterminée

agir librement car il doit faire attention à ne pas mécontenter les grandes familles. Le comte continue à abuser de son pouvoir et l’évêque joue toujours un rôle de rempart. b) Les envoyés du roi Pour limiter ces abus, le roi choisit des missi dominici qui font des tournées dans l’Empire pour vérifier que l’autorité est bien respectée. Ils sont toujours un laïc et un ecclésiastique, font quatre tournées par an au terme desquelles ils font un rapport au souverain et ont un pouvoir très étendu

agir librement car il doit faire attention à ne pas mécontenter les grandes familles. Le comte continue à abuser de son pouvoir et l’évêque joue toujours un rôle de rempart. b) Les envoyés du roi Pour limiter ces abus, le roi choisit des missi dominici qui font des tournées dans l’Empire pour vérifier que l’autorité est bien respectée. Ils sont toujours un laïc et un ecclésiastique, font quatre tournées par an au terme desquelles ils font un rapport au souverain et ont un pouvoir très étendu