Capitulaire Missi Dominici

plutôt que d’un seul.  A l’écart du palais, à l’échelon local, les carolingiens envoient des missi dominici (= envoyés du maître) et non des comtes comme les mérovingiens. Ils contrôlent l’activité des évêques et des comtes. Ils procèdent aussi à l’inspection du territoire, ils veillent au respect des lois et à la bonne perception des impôts. D’autre part, Charlemagne profite des voyages des missi dominici de transmettre ses ordres. Ils apportent les directives, les lois de l’empereur.  A l’échelon

mérovingiens, d’avantages sous les carolingiens. On voit donc se devellopper des lois communes : les Capitulaires. Cette législation regroupe différents actes : * Le capitulaire en tant que loi commune * La capitulaire franque, constitue une législation en constance augmentation sous les carolingiens et sous les mérovingiens et on en vient à une notion générale qui fait de la capitulaire une véritable loi commune pour les habitants du royaume francs. a) l’augmentation progressive de

volonté de son fondateur et perpétuée par son fils et successeur, Louis Ier le Pieux. Il est marqué par l’importance de l’administration impériale, qui délègue aux missi dominici (un clerc et un laïc associés) les pouvoirs de l’empereur dans les comtés. Il se caractérise aussi par le rôle de l’écrit, véhiculé par le latin : les capitulaires sont multipliés pour fixer la législation de l’empire. L’empire ainsi constitué doit pourtant rapidement montrer ses limites. Malgré le contrôle exercé par

volonté du titulaire du pouvoir. Ces lois s’appelle des capitulaires, du latin « capitula » qui veut dire chapitre , se sont des lois divisés en chapitre et ces rois se mettent à légiférer parce qu’il pense qu’il incarne Rome. Il y en aura plus de 200 entre 751 et 884. Dans ces textes législatifs on trouve 3 types de texte : * Des capitulaires legibus addenda, qui sont des lois qui complètent les lois antérieures. * Des capitulaires per se scribenda, qui veut dire qu’ils valent parce

disloquer l’Empire et à diviser l’Empire en Royaumes : Francia Occidentalis à Charles le Chauve, Louis le Germanique reçoit les terres situées à l’est du Rhin (Allemagne et une partie de la Pologne) et enfin la Lotharingie (Italie) -877 : Signature du capitulaire de Quierzy sur Oise. Charles le Chauve intervient en Lombardie à la demande de la papoté ce qui devrait lui permettre d’étendre son autorité sur le territoire de son frère Lothaire et les grands du royaume acceptent d’intervenir avec Charles le

ont tout simplement adopté le bréviaire qui est resté la source commune du droit romain pour le royaume francs jusqu’au XII s et la découverte des compilation de Justinien. PARAGRAPHE 3 : Les capitulaires francs      Pour les francs, les lois exprimaient un droit populaire tandis que les capitulaires représentent une véritable législation royale qui vient s’ajouter et se combiner aux usages. Se sont des décisions qui se divisent en chapitres adopté le plus souvent lors d’assemblées politiques

lois personnelles. Sous les carolingiens et notamment avec Charlemagne on assiste à une forme de résurgence du pouvoir législatif qui ne remet pas en cause la personnalité des lois mais qui permet l’apparition de nouvelles sources du droit : les Capitulaires. Par ailleurs il faut préciser que l’Eglise va jouer un rôle considérable, elle sera de plus en plus associée à la politique et ses institutions et le droit de l’Eglise (canonique) va acquérir une place essentielle. Section 1 : Le régime de la

loi de son père. En revanche, « l’enfant naturel », prendra la loi de sa mère. Tout homme conserve sa loi toute sa vie, mais en cas de mariage mixte, la femme doit prendre la loi de son mari. Toutefois, un capitulaire, c’est à dire un texte législatif émanant des Rois Francs, le capitulaire des lois de Pieux de 822, restitue à la femme mariée sa loi d’origine au décès de son mari. L’église en tant qu’institution se voit appliquée le droit romain. Mais en revanche, les Clercs qui composent l’église

vaste pyramide de serment de fidélité, afin de soutenir le pouvoir. B. Le droit et la justice sous les carolingiens Les capitulaires : (= loi adopté par le roi). Sous la dynastie mérovingienne peu de loi adopté, les carolingien en revanche, on beaucoup eu recours la loi (rapprochement avec l’empire romain). C’est législation s’appelait donc des capitulaires. Elles ont d’abord été mise en place pour adapter / modifier des lois existantes. Ex : la loi salique : mise par écrit des coutumes

vassaux : les proches du roi les membres de la très haute noblesse Ce serment de fidélité s’impose donc à des fonctionnaires ou à la haute noblesse. La population, prêtera serment aussi, non envers le roi mais envers les aristocrates. On a un capitulaire de Mercène en 847 qui ordonne à chaque homme libre de se choisir un seigneur parmi les fidèles du roi. Ainsi le roi s’assure indirectement la fidélité de toute la population. Section 2 => Le rêve brisé d’une restauration impériale 1/ L’unité