Capitulaire Missi Dominici

différents, les rois avaient tout de même une activité législative. Celle-ci leur permettait de mettre par écrit ou d’amender les lois des différents peuples ; On ne connaît qu’une dizaine de lois qui datent de Clovis ou ses successeurs. Loi des capitulaires. Les grands du royaume sont les personnages importants laïcs et ecclésiastiques, à la tête de grands domaines. Ils se rendent aux assemblées, aux plaids, avec leur clientèle (personnes fidèles qui les suivent). Image presque d’une assemblée

chefs dignitaires ecclésiastiques (le plus haut représentant) et chef de l'armée participe à la discussion, les dignitaires et les guerriers sont ceux qu'on appelle les grands du royaume et c'est avec eux que le roi mérovingien légifère. 2) Les capitulaires des rois carolingiens (Lundi 24 Septembre, Deux heures ) Pour la première séance de TD il faut faire la première séance. Il n'y aura plus de cours d'histoire lundi, voir l'emploi du temps. Un seul samedi matin (24 Novembre) (optionnel) , par

seulement à gouverner les citoyens mais de leur donner une condition favorable à leur salut. Le roi utilise souvent le service de l’église. Qui va diriger cette théocratie ? Louis le Pieux a subi des reproches au sujet de sa faiblesse politique. Les missi dominici sont des membres du clergé chargés de contrôler le royaume du roi pour vérifier les pratiques religieuses. * La restauration de l’empire d’occident Initiative venue du pape. Charlemagne succède à son père Pépin le bref. Il a mené d’importantes

paix chrétienne  Rendre la justice Le droit est contenu dans les capitulaires. Ce sont des actes législatifs qui s’imposent à tous les sujets de l’empire. Il existe trois sortes de capitulaire : 1- Les capitularia per scribenda : ce sont des capitulaires, des lois qui émanent du roi seul et s’appliquent à tout le royaume. Ils ont une force législative générale. 2- Les capitularia legibus addenda : ce sont des capitulaires complétant ou modifiant les lois nationales (les capitularia per scribenda)

B) Une organisation renforcée. La volonté royale s’exprime par le pouvoir de ban, le pouvoir de commander, d’ordonner, d’interdire. Ce pouvoir de ban est formulé soit définitivement au début du règne, soit renouvelé ponctuellement par les Capitulaires, les lois prises par le roi. La transgression du ban royal est passible de peine qu’on établit en fonction des ressources du coupable. Le système administratif carolingien va reposer sur une union étroite entre l’Eglise en l’Etat, et cette organisation

converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

sur l’ensemble du territoire. B) Les capitulaires, sources d’unité juridique : Les rois carolingiens renouent avec l’exercice législatif, notamment entre 751 et 884. Il promulgue prés de 300 textes entre le VIIIème et IXème siècle. Il promulgue des décrétum et des constitutio et enfin il promulgue surtout des capitulaires. Ce terme provient de la forme de ces textes législatif qui sont divisés en rubrique et petit chapitre. En pratique les capitulaires favorise l’unification juridique de l’Empire

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

importante. L’essor du pouvoir législatif a été un facteur de centralisation du pouvoir, un ordre juridique se veut applicable à tous sur l’ensemble de l’empire. Les textes normatifs sont appelés « capitulaires » car ils sont divisés en petits chapitres (du latin « capitula »). Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers, puis ils étaient examinés et discutés dans une assemblée des grands que l’on appelle « les plaids généraux ». La décision finale appartenait au souverain

manifestation d’une autorité supérieur sur tout un territoire. Sous les carolingiens, de nombreuses lois sont apparus et les textes législatifs portent le nom de capitulaire. Ce nom car les articles sont présenté par petit chapitre (qui se dit capitula en latin). C’est un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires était d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés devant une assemblée générale appelé le plaid général. L’assemblée réunissait autour