Capitulaire Missi Dominici

lequel l’idéal chrétien va pouvoir s’épanouir. Les premiers carolingiens, CHARLEMAGNE et LOUIS LE PIEU vont créer un nouvel empire qui aura une double inspiration : - Germanique - Romaine PARAGRAPHE 1/ L’UNITE POLITIQUE ET LES CAPITULAIRES CAROLINGIENS Capitulaire : c’est une catégorie d’acte politique de textes qui sont pris à l’initiative du roi que l’on ne retrouve que sous l’époque carolingienne. A noël de l’an 800, CHARLEMANGE déjà roi des francs est sacré empereur AUGUSTE. CHARLEMAGNE

ecclésiastiques. Ces plais généraux permettent l'élaboration de ce que l'on appelle les capitulaires. Les capitulaires sont des actes royaux ayant valeur législative. Le plus souvent, ces capitulaires concernent tout le Royaume et permettent donc d'unifier le droit sur tout le territoire. Ce système permet de corriger le système de personnalité des lois des mérovingiens. Avec cette technique des capitulaires, avec la dynastie carolingienne, nous retrouvons le système de territorialité du droit et

existe pas d'autres). B. De la personnalité à la territorialité des lois Il faut distinguer le droit public et le droit privé. En droit privé, dès le 6ème, le roi francs fait des textes applicables à tous les habitants (textes sont des capitulaires). Dès l'origine du royaume francs, il y a territorialité au niveau du droit public. - Problème de conflit de lois et de droit au niveau des actes passés entre deux individus d'ethnies différentes. - Problème aussi au niveau du statut des enfants

it soutient et  protection à son vassal. B/ Droit et justice sous les carolingiens Trois éléments fondamentaux régissent le droit sous les carolingiens,  qui sont premièrement les capitulaires, ensuite la territorialité des lois et enfin  la ré­organisation judiciaire.                      1/ Les capitulaires carolingiens L'évolution du pouvoir entre les mérovingiens et les carolingiens se  retrouve dans l'évolution du droit. On l'a vu, les mérovingiens ont peu légiféré.  En revanche

Robert le Fort, père des Robertiens Au même moment où règne Charles le Chauve, apparaît un personnage important de l'Histoire de France, c'estRobert le Fort. Appartenant à la même famille que la première épouse de Louis le Pieux, Robert devient missi dominici en 853. Deux ans plus tard, il se soulève contre son roi, puis devient duc de la région entre la Seine et la Loire. Il s'illustre alors contre les Bretons, mais surtout il arrête par deux fois (864 et 865) les Normands. Robertdevient alors une

réservée au tribunal du Palais : l'ensemble des procès susceptibles de mener à la peine de mort. Enfin, pour garantir l'unité entre ces deux ordres de juridictions, Charlemagne fait surveiller les juges locaux, il envoie des commissaires, les missi dominicis, par deux, qui vont dresser une juridiction temporaire pour contrôler les actions du comte, devant laquelle on va pouvoir venir les trouver pour remettre en cause les jugements du comte. Par ces moyens, l'empereur s'efforce de contrôler les juridictions

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

contre les Musulmans à Saragosse, et défaite de Roland contre les Basques à Roncevaux. 778-785 : Révolte saxonne de Widukind. 780 : Instauration par Charlemagne de l'assemblée des plaids généraux. 779 : Instauration de la dîme et du système des missi dominici en Gaule du Nord. 781 : Créations des royaumes d'Aquitaine et d'Italie au profit des fils de Charlemagne, Louis et Pépin d'Italie. 782 : Victoire des Saxons révoltés de Widukind contre les Francs dans la région de la Weser, massacre de près de

sont placés sous la surveillance des « envoyés du maître », les « missi dominici » couple de personnage un ecclésiastique et un laïque missionné directement par l'Empereur et le palais pour surveiller les comtes Session judiciaires (plaids, 3 à 4 fois par an) à l'occasion desquels ils plaident les actions et abus commis par les comtes Avantage : rendent une justice rapide et efficace de par l'autorité de disposer les missi dominici Deux groupes d'autorités éclésisatiques : les évêques et les abbayes

fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés par des conseillers, discutés par assemblée des grands du royaume. Si Empereur fort : avis seulement consultatif, pas de consultation