Capitulaire Missi Dominici

(devient des capitulaire) textes qui sont présenté comme des lois applicable sur tout le territoire. Plus de 200 publié entre 751 et 884. Il y a trois types de capitulaires : Des capitulaires legibus addenda qui viennent compléter une loi qui existe déjà. C'est bien une norme plutôt générale qui vient modifier le droit existant Des capitulaires percse sribenda, une vrai loi qui vient créer du droit Des capitulaires missorum, des instructions, des ordres donnés à des missi dominici, des inspecteurs

distinguer ici le droit public du droit privé. En matière de droit public, on a des preuves qui nous amènent à voir que dès le 6ième siècle, le roi franc édite des textes qui sont applicables à l’ensemble du royaume. Ces textes s’appellent des « capitulaires ». L’étymologie du mot vient de « capitulas » = chapitre en latin. On peut donc dire que dès l’origine du royaume franc il y a territorialité dans le domaine public. Ce système a soulevé de nombreuses difficultés en matière de droit privé. Egalement

du domaine et surveillance de tout le personnel du palais (palatin) : Sénéchal _Bouteiller : vignoble royaux _commetable : écurie royale _ chambellan : logis du Roi _chambrier : chambres royales →Service des Ecritures _ Chancelier : rédige Capitulaires = lois à portée générale _ Hommes d’Eglise rédigent lois dans tt l’Empire, Clercs = notaire =structures Caro + hiérarchisées que Mérovingiens mais fonction domestiques et politiques restent liées B. Les Plaids église se fond dans la

avortée de restauration romaine et ses conséquences juridique l'empire carolingien §1 - L'essor d'une législation royale, facteur d'unification juridique, les capitulaire A - La quête de l'unité B - Les moyens d'unité, les capitulaires 1 - Les capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois (capitularia per se scribenda) §2 - L'ébauche d'une rationalisation de l'organisation judiciaire A - La transformation de la composition

sénéchal. Le seul officier supérieur présent dans l’entourage royal est le comte du palais, qui assume des fonctions judiciaires. Pour administrer ses domaines de Transjurane et de Viennois, le roi dispose de nombreux agents de petite envergure : les missi, iudices ou ministariales. En Transjurane, ils sont encadrés par des comtes aux pouvoirs restreints, dont les honneurs sont redistribués à chaque génération, ce qui empêche la formation d’une dynastie comtale. Dans le reste de leur territoire, à l’exception

sont assistés dans leurs taches par une série d’auxiliaires (vicomtes) dans des circonscriptions plus réduites. Innovation célèbre qui apparait sous Charlemagne : les comtes et les auxiliaires sont contrôlés par les MISSI DOMINICI (les envoyés de l’empereur, du maitre). Les MISSI exercent leurs fonctions par deux. En général il y a un ecclésiastique et un ancien comte. Ils exercent cette fonction sur une zone géographique regroupant plusieurs comtés. Ils doivent faire 3 ou 4 tournées de contrôles

6ème et 9ème A coté des lois nationales des barbares les époques mérovingienne et carolingiennes connaissent une expression qui émane du roi et s'applique donc à tout le territoire. Elle répond à un idéal d'unité et s'exprime sous la forme des capitulaires. Une législation répondant à un idéal d'unité pour les chefs des royaumes barbares d'imposer des actes de nature politique à caractère général est étroitement lié à l'évolution des structures politiques. C'est à dire cette possibilité se développe

découpé en circonscriptions : civitates. Il est indépendant et a un bannum Le comte n'a pas de salaire mais se paye en récupérant le tiers des amendes énoncées dans son tribunal. Sous les carolingiens se développe une autre institution les missi dominici, ce sont des personnes qui vont 2 par 2 et qui ont une mission de tenir informé les comptes mais aussi à contrôler les comtes afin de régler les problèmes de l'administration. Les assemblées ont lieu régulièrement, des assemblées d’hommes libres

variable. Derrière le terme de « pagi » il a y le terme de pays. On essaye de nommer un Comte populaire mais aussi un Comte pas trop puissant. Donc on nomme des Comtes qui sont ecclésiastiques. Il y a des gens qui font des tournées d’inspection : « missi dominici ». Ces derniers doivent inspecter annuellement une dizaine ou une vingtaine de Comtés. Ils vont toujours en couple, avec toujours un laïque et un ecclésiastique pour qu’un contrebalance le zèle de l’autre. Ils regardent comment le Comte exerce

hérétique aux portes de Rome qui pousse le pape dans les bras de Charlemagne. II. Droit et justice sous les carolingiens A/ Les capitulaires carolingiens Les mérovingiens avaient peu légiféré. Les carolingiens utilisent la loi comme un mode de fonctionnement de l’Empire franc. Ils adoptent des lois nationales (loi Salique, Bréviaire d’Alaric). Un capitulaire, c’est un édit ou une loi prise par un roi carolingien. Ils ont réglé l’administration, la justice, les comptes, les problèmes ecclésiastiques