Capitulaire Missi Dominici

peine de perdre le procès. On a plusieurs modes de preuve : L’aveu, il peut être obtenu sous la torture ; le témoignage ; le serment ; et on considérait que ses preuves étaient supérieures aux écrits. Car c’était l’époque des faux (Exemple : Faux capitulaire de Pépin le Bref). On connait aussi les ordalies : mode irrationnel. Elle pouvait être unilatérale, le juge oblige le défendeur à subir une épreuve physique : la preuve par l’épreuve. Elle peut être aussi bilatérale, et la l’épreuve consiste en

traduire la volonté de l’Empereur à travers des Capitulaires. Ce sont des textes formés de petits paragraphe, chapitres, ce sont des actes pour diffuser des mesures d’ordre général. Les objectifs recherchés sont différents : - Capitulaires rattachés aux lois nationales pour les adapter, les modifier (notamment la loi salique, pour la moderniser). Pour retoucher une loi nationale, il faut l’accord d’une assemblée qui représente le peuple. - Capitulaires avec une valeur propre, sans aval d’une assemblée

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celuici est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1 Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

manifestation d'un essor d'un pouvoir central avec la manifestation d'une autorité supérieure sur tout un territoire. Les textes législatifs sont appelés capitulaires car les articles sont présentés par petits chapitres (or, en latin, chapitre se dit capitula). C'est donc un nom qui est lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires étaient d'abord préparés par les officiers du souverain, puis ils étaient présentés devant une assemblée générale réunissant les Grands laïques et ecclésiastiques

convoqué en pcipe en mai ds un lieu de rassemblement proche du théâtre des opérations, l'ost était normalement démobilisé 3 mois plus tard. - en outre existence de restrictions géographiques et sociales à la levée en armes. (multiplication des vassi dominici, casés sur de confortables bénéfices et tenus d'une disponiblité totale) ; - usage confirmé de la terreur, sensé garantir une pacification durable : Charles convaincu de l'origine divine de sa mission : l'extension de son regnum est donc aussi

l'autonomie. Elle va être repenser par les carolingiens. On travaille sur un contrôle juridique améliorer des comtes par deux manières. D'une part l'instauration d'envoyer extraordinaire "missi dominici" (=envoyer du maitre) et l'instauration d'un lien de fidélité directe entre le roi et les comptes. -Les missi dominicis ont les envoyers qui doivent vérifier la bonne administration des comtes et le respect des ordres. Ils représentent directement Charlemagne auprès des comtes. C'est l'idée d'un pouvoir

de la vassalite va toucher les autres couches de la societe : les comtes vont egalement se créer un reseau de vassaux. Tout un reseau de liens personnel va ainsi se cree dans le royaume. Et cette vassalite va etre encouragee par le roi en 847, capitulaire de mersen invitant chaque homme libre a se choisir un seigneur (chaque homme libre doit devenir le vassal d’un autre). Par aileurs, charlemagne remet en vigueur l’ancien serment public. Il invite en effet chaque homme libre a lui preter un serment

salique sur l’ensemble du territoire. B) Les capitulaires : source d’unité juridique Les rois carolingiens, à l’exemple des empereurs romains, vont utiliser le pouvoir législatif et, entre 751 et 884, près de 300 textes seront promulgués. Ce sont des edictum, des decretum, des constitutio et des capitulaires. Et le terme de capitulaire vient de la forme de ces textes législatifs puisque ils sont divisées en rubriques et en petits chapitres. Les capitulaires jouent un rôle fondamental dans l’homogénisation

palais sont réparties entre les dignitaires. L’empire est assez étendu pendant ces qqs siècles, le roi ou l’empereur a besoin pour gérer l’administration d’envoyer les personnes dans les provinces. Il met en place une nouvelle institution : les Missi Dominici (envoyés du maître), sortes de préfets mais 1ère différence : il n’a pas de ressort stable. Ceux sont des personnages riches, des membres de l’aristocratie : ils sont choisis parmi eux pour qu’ils ne soient pas corrompus. Ils sont toujours envoyés

d'Aix , où siège la chapelle (→ Aix-la Chapelle). La reprise en main de l'administration régionale par l'intermédiaire des comtes, représentants assermentés de l'empereur, surveillés par les missi dominici, le retour à une législation publique, votée par les hommes libres des plaids et consignée dans les capitulaires (ordonnances), un réseau de fidélités entrecroisées remontant à la personne même de l'empereur : tout concourt au redressement et à la consolidation de l'autorité impériale. L'Empire devient