Caractere Inquisitoire Du Contentieux

subjectifs Titre 1 : LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF * Chap 1 : La règle de droit objectif -Section 1 : DELIMITATION *1 : Droit et Morale *2 : Droit et Justice *3 : Droit et Equité -Section 2 : CARACTERES *1 : Caractère général *2 : Caractère permanent *3 : Caractère obligatoire *4 : Caractère coercitif -Section 3 : FONDEMENTS *1 : L’école positiviste *2 : L’ecole idéaliste 1) LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l’ensemble de règles de droits qui sont destinées

remédier à l’absence de juridiction institutionnalisée. * Les risques : la décision n’est pas très argumentée, il n’y a pas d’appel. A partir du moment où on est rentré dans l’exéquatur on a la possibilité d’avoir une correction. Section 2 : caractères spécifiques du service public de la justice L’organisation de la justice et son fonctionnement sont commandés par un certain nombre de principes : l’égalité, la gratuité, la permanence et la hiérarchie. Paragraphe 1 : l’égalité devant la justice

Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre en lumière ses caractères. Distinguer le droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun

Français (cf Judicatum SOLVI) dans la limite des compétences judiciaires de la France. L’égalité semblerait totale mais on pourrait se demander si cette diversité des juridictions ne porte pas atteinte au principe de l’égalité. C’est la nature du contentieux et non la qualité du plaideur qui va déterminer la juridiction compétente. En revanche, s’il est vrai que les plaideurs sont en droit devant la justice, l’accès à cette justice révèle des discriminations qui sont tout d’abord d’ordre économique

close par une procédure définitive lorsque la Cour € a condamné la France pour le non respect d'un article de la convention. Section 2 / L'approche historique. Trois modèles procéduraux présentés : Le modèle accusatoire. (I) Le modèle inquisitoire. (II) Le modèle mixte. (III) I – Le modèle accusatoire. Ce modèle est souvent présenté comme un duel entre les parties qui s'opposent : la partie accusatrice, celle qui se considère comme la partie lésée, et la partie suspectée d'être

=> justice concertée et non plus imposée. - La conciliation : c’est un procédé qui tend à amener les adversaires à s’entendre pour mettre fin au litige qui les oppose. Mode de réglementation à l’amiable. La conciliation est utilisée lors de contentieux privés non répressif ( litige opposant des particuliers indépendamment de toute infraction pénale) ( litige familial par ex). Elle intervient dans deux cas :- au cours d’une procédure. Selon l’article 21 du Code de procédure civil, il dispose que

est qualifiée de : * procédure accusatoire : quand la recherche des preuves incombe aux parties, en matière civile, commerciale et prud'homale ; les parties dirigent donc le procès, le juge n'est qu'un arbitre passif. * procédure inquisitoire : quand les juges recherchent les preuves : en matière pénale et administrative ; le juge dirige le procès. 4.2 Effets des décisions et voies de recours La décision prise à l'issue du procès présente deux caractéristiques :

différentes de celles du droit privé. La distinction entre le droit privé et le droit public ne doit cependant pas être absolue, ne serait-ce que pour une raison pratique. Il n’est pas rare en effet que le contentieux relève « par hasard » de l’un ou l’autre des ordres de juridictions. Exemple du contentieux médical. Le code civil promulgué en 1804 marque une date essentielle du droit privé. Cette œuvre pose de manière claire les règles de base de notre droit, notamment en droit des contrats, en droit

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Plan de cours de contentieux communautaire 2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court