Caractère Accessoire Cautionnement

c'est l'hypothèse ds laquelle il y a plusieurs codébiteurs d'une même dette, le créancier peut demander paiement de tout à l'un quelconque des débiteurs. La sûreté est affectée en qualité d'accessoire de créance, toutes les sûretés sont des accessoires de la créance or il existe une règle selon laquelle l'accessoire suit le sort du principal. La sûreté a en principe vocation à subir le même sort que la créance principale. Lorsque la créance principale s'éteint, la sûreté s'éteint. Lorsque la créance

Introduction : Il est difficile de parler de cautionnement sans pouvoir commencer par le situer par rapport aux deux catégories de suretés réelles et suretés personnelles. Comme nous le savons déjà une sureté réelle est un droit reconnu au créancier, accessoirement à sa créance dont il garantit le paiement qui grève, un ou plusieurs biens déterminés du débiteur. Elle se fond sur l’affectation préférentielle d’un bien à la garantie du paiement d’une dette. En ce sens, les privilèges et les hypothèques

créancier dispose d’un second débiteur contre lequel il peut se tourner en cas d’inexécution. Historiquement, ce furent à l’origine les sûretés personnelles qui eurent le plus de succès. Le cautionnement, qui a pour effet (comme nous le verrons) d’ajouter un (voire plusieurs) débiteur accessoire au débiteur principal, était largement pratiqué à Rome, notamment dans le cadre de l’institution de fidéjussion. On raconte que Cicéron avait cautionné tant de gens qu’il ne se rappelait plus de ceux

principale s'étend à tous les accessoires de la dette. L'article 1326 du Code civil limite l'exigence de la mention manuscrite à la somme ou à la quantité due, sans l'étendre à la nature de la dette, à ses accessoires ou à ses composantes. Après avoir estimé que la preuve du cautionnement litigieux était rapportée, la Cour d'appel qui a constaté que les cautions ne s'étaient pas expressément engagées à rembourser les intérêts des sommes dues au taux conventionnel et les pénalité prévues en cas de

alors en l’engagement d’une personne garantissant l’exécution de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci elles sont l’adjonction d’un débiteur ou débiteur principal. L’acte uniforme en prévoit deux c’est le cas du cautionnement et le garantie autonome Les suretés peuvent être réelles : elles portent alors sur les biens du débiteur, ces biens sont affectés à la garantie de l’exécution de son obligation. Lorsqu’une personne affecte un bien qui lui appartient à la garantie

de recouvrement entre la sûreté et l’assurance. Intérêt de la distinction sûreté/assurance : importante car ce qui caractérise la sûreté c’est son caractère accessoire à une créance, alors que l’assurance est un contrat autonome. En pratique, très souvent, la question de savoir si tel contrat était un contrat d’assurance ou une sûreté accessoire à un contrat principal se pose souvent. ← Techniques de dérivé/swaps/vente à terme : Relève de l’ingénierie financière. En substance, il

spectaculaire, elles sont plus discrètes que les suretés réelles car elles ne sont pas en principe soumises à publicité. Elles sont aussi moins couteuses. Parmi les suretés personnelles, 2 d’entre elles sont classiques. Il s’agit de la solidarité et du cautionnement. D’autres sont nées récemment, il s’agit de la lettre d’intention, la garantie d’autonome et l’assurance crédit. I - La solidarité passive Dans ce cas, un créancier a plusieurs débiteurs. La solidarité lui permet de réclamer à chacun de ses

C’est une réforme qui provient d’auteurs qui sont des spécialistes de la matière. Le droit des suretés est indispensable à l’étude contractuelle. Il est en partie une prolongation des contrats spéciaux. Il y a des droits réels principaux et accessoires que sont les suretés réelles. Ce droit concerne l’exécution des obligations. Or d’un point de vue économique, une créance de somme d’argent a une faible valeur économique lorsqu’il y a lieu de craindre que le débiteur ne pourra pas payer à l’échéance

garantie ». Le nouvel article 2287-1 du Code civil précise, par ailleurs, la qualification de la garantie autonome qui est élevée au rang de sûreté personnelle aux côtés du cautionnement et de la lettre d’intention. Cette disposition souligne ainsi que « les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention ». Cette qualification, même si elle reprend la conception traditionnelle de la garantie autonome, est à l’origine d’une série

beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la précaution (notamment dans une fable de La Fontaine). D’autres sens de ce terme peuvent se trouver, les mots caution et garantie sont visés comme sens donné à sureté. C’est une maladresse car la caution est en réalité une personne et la garantie un cautionnement. Le dictionnaire Le Petit Robert parle d’une personne