Caractéristique Du Système Romano Germanique

telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution

situation récente et présente, il paraît indispensable de remettre les choses en perspective et donc de saisir, au moins dans les grandes lignes, comment s'est construit cet État français à travers le temps, ses fondements et par conséquent ses caractéristiques propres par rapport à d'autres pays comparables. Il paraît également utile de considérer l'évolution de ses fonctions selon quelques grandes séquences, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, d'abord sous "l'ère keynésienne", ensuite

3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire du

exorbitante du droit commun qui ets soumise par consequent a un droit different de celui qui regit les rapports entre les personnes privées, c’est le droit public. II : la notion d’empire L’empire est une forte d’unité politique, ce n’est pas un système de gouvernement. L’empire est susceptible de formes de gouvernement tres differentes. La constitution de Weimar dit que le Reich Allemand est une république. Il se definit par le fait que l’empereur porte une symbolique particuliere, il est le chef

l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs. Cet ensemble est souvent appelé droit positif, ensemble des règles destinées à régir des rapports humains à l'intérieur d'un ensemble géopolitique et à un moment donné. Section 2 : les caractéristiques de la règle de droit La règle de droit diffère des autres règles de conduite qui ne sont pas du droit (règles de morale, religieuses, bienséance...), et qui ne sont pas sanctionnées. Le droit est intimement lié à la notion de règles. Il

particulier du point de vue du droit administratif, l'administration a une définition précise qui se fonde sur des critères dits "organiques". Du point juridique en effet, l'administration désigne un ensemble d'institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder la personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre

de l’aristocratie romaine, débute alors la république (représentant la deuxième phase de l’époque romaine). Qui s’achève en -27, où l’on proclame Auguste empereur. * L’empire croit, avant de subir les assauts barbares en 476. * * Le système juridique romain suit ces évolutions avec un peu de retard. Jusqu'à -200 c’est l’ancien droit romain. * De -200 a 300 c’est le droit romain classique. Aussi appelé l’épanouissement. * A partir de 400 c’est le droit romain postclassique.

d'intérêts, fait prévaloir l'intérêt commun sur les intérêts des particuliers entre eux. Les règles de droit sont les cadres de l'activité humaine. Les règles de droit sont assorties de sanctions délivrées par l'Etat, caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir

Schmaltz-Biosca). L’ESPAGNE • Les Carthaginois (cartagineses) envahissent une partie des côtes Cartagène (la nouvelle Carthage) fut fondée à cette époque. Barcelone, dit-on, devrait son nom à la famille de Hannibal : les Barca. • Les Romains (romanos) s’emparent avec difficulté de la péninsule. Le siège de Numance (el cerco de Numancia) (133 av. J.-C.) Les Numantins assiégés préfèrent tous mourir plutôt que de se rendre aux Romains. Cet épisode deviendra pour les Espagnols le symbole de leur esprit

droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur