Caractéristique Du Système Romano Germanique

l’Empire Oriental apparaissait comme une tyrannie. Le droit romain va être attentif à défendre les intérêts de la chose publique, la « res publica ». §2 : Les principautés franques Ce sont des peuples d’origine germanique, avec la langue, les concepts, la culture entièrement germanique. C’est grâce à l’Eglise que les Francs vont progressivement commencer à prendre en compte cette culture gallo romaine qui s’était développée en France sous la domination du peuple romain de France. Ces principautés

pour l’Empire Oriental apparaissait comme une tyrannie. Le droit romain va être attentif à défendre les intérêts de la chose publique, la « res publica ». §2 : Les principautés franques Ce sont des peuples d’origine germanique, avec la langue, les concepts, la culture entièrement germanique. C’est grâce à l’Eglise que les Francs vont progressivement commencer à prendre en compte cette culture gallo romaine qui s’était développée en France sous la domination du peuple romain de France. Ces principautés

société : il n’y a pas de société sans droit. Pas de droit sans société c'est-à-dire naissance de société, naissance de droit. Il intervint pour organiser les relations entre individus et les groupes qui génèrent des ordres juridiques c'est-à-dire des systèmes, d’ensemble qui vont servir d’armature au groupe, plus le groupe va être structuré, pour l’ordre juridique va être dense. La conséquence du droit sera la traduction de la société. La règle de droit sera la traduction de la règle sociale marquée par

droits privés, notamment ses propriétés, protégés. Diverses études menées sur la famille des empereurs julio-claudiens ont cherché à montrer comment les femmes avaient usé de leur influence au sein de la famille impériale et auraient installé un système de succession quasi matrilinéaire. Si la question des clientèles et des réseaux d’influence qui pouvaient être ceux des femmes de l’élite du haut Moyen Age est encore aujourd’hui digne d’intérêt et pourrait être approfondie davantage, une historiographie

est devenu prépondérant. Au fur et à mesure, on a vu le droit romain se diffuser. Le droit romain était techniquement très supérieur aux autres droits, il a survécu à la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire de l’Angleterre : le common law Bien plus

importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue des droits subjectifs. Le droit objectif est l’analyse du droit comme un système. Les droits subjectifs sont les prérogatives concrètes reconnues aux individus par le droit objectif. Droit et morale A côté du droit on a d’autres règles du fonctionnement de la société, en parallèle ou en contradiction avec le droit.

de mariages, sont pratiqués dans ces sociétés, mais aucune de ces situations n'est désignés par un mot abstrait. 2 sur 63 Les lois cunéiforme se présentent sous une forme casuistique, c'est à dire des solutions fixées au cas par cas. Cette caractéristique est particulièrement visible dans les dispositions pénales contenus dans les codes babyloniens.
 Parmi ces codes, le code de l'ipit istar, ce code prévoit dans son article 14, le vol avec effraction - article 15, la dégradation du verger d'autrui

les époux mariés ont la communauté réduites aux acquis. Le guépard, de Visconti : «  vous savez le mariage 3 mois tout feu tout flamme et 30 ans de cendre. » b. Le caractère général. Dans l'espace La règle de droit est là comme caractéristique d'être impersonnelle, cad que comme individus sont égaux en vertu de ce principe la loi doit être indifférente à l'origine sociale de la personne. La loi est la même pour tous. Met en œuvre ici le principe d'égalité, la loi est la même pour

était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences : - L’influence Romaine qui est toujours importante. - L’influence germanique des peuples barbares qui s’installent après les invasions. Ces influences sont différentes, notamment du fait de la différence de l’évolution des civilisations. A ces influences s’ajoute celle de l’Église qui est de plus en plus forte, elle est

Lesjeuneco.com/ -20- Par : Mr. El Hilali CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Par sources de droit en entend les sources formelles. Ces sources diffèrent selon les systèmes juridiques (anglo-saxon, romano germanique, musulman) et selon chaque régime étatique. Pour le droit marocain, imprégné du système romano germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue ente les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives