Caractéristique Du Système Romano Germanique

est une science de l’interprétation. -Rassemble règles de droit et les classe. Ordonner les règles de droit et procéder à une systématisation des règles juridiques. -Procéder à un exposé synthétique des règles de droit. Juristes élaborent des systèmes de normes juridiques. But : permettre d’accéder au droit en comprenant ses ressors, pour l’appliquer facilement à des situations concrètes. Travail de dogmatique juridique. Il est essentiellement l’œuvre de sorte d’entité : la doctrine (étudier

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents

-unicité du système juridique français, (sous réserve de règles particulières s’appliquant par exemple en Alsace-Moselle ): application de la règle de droit en principe de la même manière sur tout le territoire français et application à toutes les personnes sans distinction, ethniques, communautaires, ou religieuses. -appartenance de notre système juridique, à la famille des droits romano-germanique : (influence marquante du droit romain et du droit inspiré des coutumes germaniques). Dans la même

en institutions juridiques. Une institution juridique se définit comme composé de règles de droit qui réuni en série des relations sociales qui tendent à la même finalité. L'ensemble de ces institutions juridiques constitue un ordre juridique (ou système juridique). b- La force contraignante Elle doit être légitime et suppose le consentement des individus. c- Les rapports sociaux le droit règle les rapports sociaux entre les hommes. Mais la notion même de rapports sociaux est difficile

des règles de droit, mais pas seulement, il inclut aussi d’autres normes et comportements, des conduites sociales. Ce sont des normes qui sont elles aussi juridiques et qui ont la même fonction que la règle de droit, mais qui n’ont pas la même caractéristique. Section 1 : la règle de droit : Définition de règle de droit : c’est une règle de conduite sociale, sanctionnée par l’autorité publique. n Quels sont ses différentscaractères ? Paragraphe 1: C’est une règlegénérale, abstraite, et

d’individus qui puissent fonctionner sans règle de droit. Dès lors qu’un groupe se constitue, il a besoin de règle pour organiser son fonctionnement. Les groupes sociaux quels qu’ils soient, génèrent un ordre juridique. Cet ordre juridique est un système de règles qui vont servir d’armature au groupe. Cette structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé

à la base de son existence est l’installation dans la Gaule romaine de cette plaque germanique, supplantation du maître romain. Les institutions françaises sont nées à partir du Xème siècle, de la rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique. Mais il ne faut pas oublier le dynamisme propre à tout ce qui vie (Esprit Chrétien). Titre du cours : La rencontre des traditions romaine et germanique, les origines de la société médiévale (Ve – Xe siècles). Introduction La France

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

§1 : Les caractéristiques de la règle de droit A : la règle de droit est abstraite
1 : une règle générale et extérieure à la personne 2 : une règle permanente B : la règle de droit est obligatoire C : la règle de droit est coercitive §2 : La règle de droit et les autres règles A : droit et morale B : droit et religion THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit A : le système romano-germanique ou civil law B : les pays de common law
 C : les autres systèmes §2 : les