Caractéristiques De La Règle De Droit

Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion

RDP2008-3-006 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2008 n° 3, P. 731 - Tous droits réservés Droit public Questions à l'Europe, questions sur l'Europe Le droit administratif européen en débat par Giacinto DELLA CANANEA Professeur à l'Université de Naples Federico II I. _ LE PROBLÈME : LE DROIT ADMINISTRATIF AU DEHORS DE L'ÉTAT Le droit administratif est, selon l'opinion traditionnelle, un produit de l'État. Plus exactement, il s'agit d'un produit de

La jurisprudence, une source de Droit ? Toute société se doit de poser des normes afin d’assurer son bon fonctionnement. Les règles de Droit contraignantes assurent ainsi la régulation du corps social. Classiquement, on distingue deux catégories de source du Droit : * Les sources externes. Il s’agit principalement des traités internationaux comme le traité sur l’Union Européenne ; L’article 55 de notre constitution prévoit la primauté du traité sur la Loi. * Les sources internes. La

Le conflit de juridiction peut etre considéré comme le chapitre du droit international privé qui comprend les règles qui determinent la compétence des tribunaux nationauxdans les litiges à caratctère internationale ; ce sont des règles prcédurales qui s’aooliquent à ces litige avec un élément d’extraneité ainsi qu’au jugement étrangers. En ce sens si un litige avec un élément d’extraneité est soulevé devant un juge marocain, ce dernier devra avant toute chose s’assuré que sa juridiction est compétente

Droit Constitutionnel A. L’état de droit Il peut etre défini comme celui dans lequel tout les organes de l’état et de manière large les personnes public et privé sont soumises au respect de la regle de droit l’expression d’etat de droit est une expression d’origine allemande qui s’opposent a l’etat ou le souverain peut faire se que bon lui semble l’eatat de droit suppose la reconnaissance de droit fondamentaux allé et venir religion…. Et tous dépen du degres hiérarchique de c’est droit et

droit administratif [pic][pic][pic]cours de droit Friday, October 06, 2006 droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond Droit administratif Bibliographie "Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin "Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif : I – Exigences du droit administratif : Discipline qui structure dans les études juridiques

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des