Caractéristiques De La Souveraineté

INTRODUCTION à la THEORIE de l'ETAT INTRODUCTION: LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Les éléments constitutifs de l'État Avis de la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie (11 novembre 1991), « L'État est communément définis comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ». 1) Le territoire: cadre spatiale dans lequel s'exerce la compétence et la juridiction de l'État, soit le principe de la territorialité des lois.

de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet

Royaume Unis par exemple) 3. Souveraineté Nationale et souveraineté populaire En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier

politique dans un Etat, dont les règles essentielle sont fixées par la Constitution, va fonctionner différemment selon le système de partis politique (ou système partisan) prévalant dans cet Etat. En clair cela dépend à la fois du nombre et des caractéristiques des partis politiques qui animent la vie politique de cet Etat. Ex : on ne peut comprendre le régime présidentiel américain, ou encore le régime parlementaire britannique, si on n’intègre pas la notion de bipartisme politique. - De plus, on

cristallisation d’une coutume B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats. II. Le développement de la coutume par la convention La convention, en plus d’accomplir sa principale fonction de mettre en accord à un nombre déterminé d’Etats, joue un rôle important dans le travail de développement de

fois les caractéristiques du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement et dissolution) et du régime présidentiel (élection du Président au suffrage universel et Président chef du gouvernement). Cependant, cette position est beaucoup critiquée et est peu reçue par le reste de la doctrine (en réalité, selon la doctrine, tous les régimes semi-présidentiels décrits par Duverger sont des particularités du régime parlementaire : les régimes parlementaires dualistes) ; les caractéristiques les plus

Etats fédérés, entre lesquelles la souveraineté est « divisée » ou « répartie » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel. 1. Fondements et pratiques, Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition

étudié dans un premier temps le principe de la représentation (I) puis il conviendra de s’intéresser à la mise en application de ce principe (II). I. Le principe de représentation L’éclosion de l’Assemblée Nationale (A) ainsi que de la souveraineté nationale (B) vont mettre ce principe en place. A. L’avènement de l’Assemblée Nationale 1. Le coup d’Etat du Tiers-Etat Comme nous l’avons dit précédemment, le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture des Etats Généraux, institution qui a

indépendance à son égard à travers la responsabilité des ministres devant l'assemblée. C’est progressivement que le Parlement va gagner la primauté qu’il exerce sur l’exécutif. En effet, le Gouvernement abandonne peu à peu plusieurs de ses pouvoirs, caractéristiques du régime parlementaire et nécessaires à l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime. Ainsi, le choix des ministres de l’équipe gouvernementale est subordonné à l’acceptation des chambres. Les chambres ont une maitrise totale de leur ordre du

L’existence d’un Etat s’officialise sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement reconnu il faut qu’au minimum il soit constitué de trois éléments : un territoire, une population, une souveraineté externe. Paragraphe 1 : Le territoire C’est un critère objectif : le pouvoir de l’Etat s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Ces frontières peuvent être