Carbonnier L Autonomie De La Volonté

252 où l'auteur critique, pour sa part, la position de Troper. M. TROPER, Kelsen, la théorie de l'interprétation et la structure de l'ordre juridique, op.cit., p.526. 8 R.I.E.J., 2000.44 l'ébranler partiellement. En témoigne notamment la volonté de la plupart des auteurs cités de lui substituer des concepts partiellement nouveaux qui reflètent les «bougés» observés. Se trouvent ainsi proposés les concepts suivants : «stratification»(30), «enchevêtrement»(31), «espèce de hiérarchie» comportant

universelle. Ces régimes conventionnels peuvent aussi etre adopté à l'occasion d'un changement de régime pdt le mariage que la loi du 23 juin 2006 à l'occasion de la réforme des succesions a partiellement déjudiciarisé. Le principe de l'autonomie de la volonté se traduit ici par le principe de la liberté des conventions matrimoniales. Le code civil était dominé par une conception hiérarchisé par el mariage dont le mari était le chef. A l'époque, la communauté avait la jouissance des biens propres des epoux

En l’absence de telles mesures la cour indemnise les personnes lésées par le changement brusque de la règle de droit.[9] Même si généralement le principe de confiance légitime se combine avec celui de sécurité juridique, il a tout de même une autonomie propre en doit communautaire. Il est apparu dans la jurisprudence communautaire dans l’arrêt Algera du 12 juillet 1957 qui évoque « la sauvegarde de la confiance légitime dans la stabilité »[10] des situations juridiques. Formellement consacré

être une véritabe source de dt sert de moteur d’interprétat° créatrice de la règle. «  le juge force l’interprétation de la règle » → en faisant cela, le juge part d’une situation particulière pr créer une règle de portée générale. → Carbonnier disait que c’est un syllogisme régressif ( à l’envers) Ex : un vol commis par une femme sans ressources avec des enfant : le juge considère qu’il pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme :

entre l’état du droit et la perception qu’ont les citoyens de la famille. Le fondements traditionnels de la famille ont été complètement remis en cause, d’où de multiples réformes. Les plus grandes réformes commencent en ... c’est la réforme Carbonnier qui est à l’origine de la réforme de 1865 qui allait dans le sens de l’égalité des époux. Depuis 1965, le mari ne peut plus s’opposer à l’activité salariée de sa femme. En 1970, la notion même de chef de famille disparaît. S’agissant de l’autorité

C. art. 3 (relation conflit de loi) Art. 14 (conflit de juridiction) Art. 15 (conflit de juridiction) Droit de la famille : reforme, on va faire un code du d.i.p. pas besoin en effet – c’est une matière de jurisprudence… l’effet des reformes Carbonnier / charbonniers ? 2 dispositions 1. Filiation La jurisprudence (90%) – cour de cassation et ses arrêts Source International Traites internationaux – chaque pays a ses règles, on peut se réunir et adopter les même règles du conflit de

caractère extérieure de la rdd. La rdd ne peut qu'être extérieure à l'indiv elle n'est pas une contrainte, un commandement... Les règles religieuse et morales se présente différemment son bien extérieure à la pers. Elle reste hors de porté de la volonté individuel. On peut l'intériorisé mais on ne peut y participer. Pour la règle morale elle est essentiellement produit de sa conscience mais la question est de savoir si cette opposition est catégorique il est vrai que dans le cas de la règle morale

- B) L'effet obligatoire après extinction de l'obligation. - 28 - Paragraphe II) Les effets des conventions non obligationnelles. - 30 - A) L'aménagement conventionnel des droits subjectifs des parties. - 30 - B) La rencontre progressive des volontés. - 33 - Chapitre 2. La normativité de la convention, source exclusive de la force obligatoire. - 40 - Section 1. Une habilitation à des législateurs privés. - 41 - Paragraphe I) Une norme d'origine privée. - 41 - A) Une modification de l'ordonnancement

régimes conventionnels: séparation de biens, communauté de meubles et acquêts (ancien régime légal devenu régime conventionnel), communauté réduite aux acquêts (participation aux acquêts) et communauté universelle. Le principe d'autonomie de la volonté ne se traduit pas le principe de liberté des conventions matrimoniales, art. 1387. Le Code Napoléon de 1804 était dominé par une conception hiérarchisé du ménage dont le mari était le chef. Comme la communauté, à l'époque, avait la jouissance des

conception à l'époque de l'ancien régime, le droit était là pour refléter les situations, les avantages habituels. Il s'agit d'un droit coutumier et inerte qui va ê petit à petit remise en q? notamment suite a différent mvmt sociaux qui vt traduire la volonté des individus de peser sur leur droit à diffèrent moment de l'histoire. Qd l'hô va vouloir influer sur ses droit cette ccption est remis en cause. B) CCPTION INSTRUMENTAL DU DROIT En France : - 1ère étape à partir du XVII et XVIII => avec des découvertes