Carbonnier L Autonomie De La Volonté

« prééminence de la personne », cela s’exprime à travers la reconnaissance d’une sphère privée inviolable (droit et respect de la vie privée et droit extra matrimoniaux). C’est là, la marque de l’individualisme, ses droits étant sublimés (Jean Carbonnier : cette explication est un peu réductrice, il y voyait la marque du personnalisme « l’individualisme dépouillé de son égocentrisme et transcendé par l’évangile » (évangile > religion)). La primauté de la personne humaine (article 16) _ Par

entre elles. La loi dite impérative ou d'ordre public: loi obligatoire que les individus ne peuvent écouter par une manifestation de volonté contraire. 212 du code civil: texte relatif au devoir réciproque des époux, mutuellement respect, secours, fidélité, assistance, les époux ne peuvent pas se dispenser des devoirs que cela impose. La loi dite interprétative de volonté: les individus peuvent les écartés, la société a intérêt de les respecter. Une loi que les individus se refuser à appliquer. La société

devient l’Assemblée Nationale. D’après l’art. 24 de la Constitution de 1958, Parlement = AN + Sénat. Il y a aussi création du Conseil Constitutionnel qui s’appelait avant le Comité Constitutionnel. Les institutions sont issues de l’Histoire ou de la volonté des personnes au pouvoir. Les institutions sont les forces élémentaires d’un système juridique donné. Le Sénat est une personne juridique abstraite. Dans le monde juridique, les PP s’opposent aux PM (institutions juridiques). Le pouvoir s’est institutionnalisé

liens d’autorité et de domination. Le pouvoir du père doit être exercé en l’intérêt des enfants = respect dans la famille. On trouve aussi l’égalité dans le couple en interdisant la polygamie. Fin de la soumission de la femme à l’égard de son mari, autonomie plus grande des enfants par rapport aux parents. Les crises et guerres provoquent un renforcement des liens familiaux. b) fluctuations on constate qu’historiquement il y a des balancements : il y a souvent des périodes où l’autorité va être très

donnée lieu à une réponse suffisante. Elle fait s'affronter 2 conception du régime matrimonial: Le régime matrimonial est-il un contrat ou un statut? Lorsqu'on fait l'inventaire des règles applicables, il laisse autant de place à la loi qu'à la volonté. Donc il n'y a pas d'ascendance de l'un sur l'autre quantitativement. Le régime matrimonial est en lien étroit avec le mariage: Ils ont le même objet, leur fonction est la même, ile doivent régir l'union du couple en l'abordant par 2 facettes:

juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe

conflit entre le droit de l’enfant de connaitre ses parents et le droit de la mère à l’anonymat. Il existe un danger lorsqu’on se sert de la famille pour satisfaire ses propres intérêts. C’est une évolution que l’on relève depuis longtemps, le doyen Carbonnier écrivait : « une menace est là pour le droit de la famille plus que pour tout autre : que l’exaltation des droits individuels ne désagrègent les institutions ». Section 3 : L’histoire de la famille Selon les époques le groupe familial était

issues du groupe sociale ex : le respect de la parole donnée cette valeur qui se traduit dans une norme juridique ; elle trouve une traduction dans le droit des contrats, le seul échange de parole peut créer un contrat : c’est l’accord qui nait d’une volonté commune. La norme juridique traduit des valeurs d’une société. La conséquence de ce lien entre le droit et la société, le fait que le droit se nourrit des meurs de la société fait que la matière juridique est très évolutive : elle évolue avec

plus indépendantes et les divorces plus impressionnants. Et ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce vu ces circonstances parce que 68% des femmes qui demandent le divorce ont une activité professionnelle, ce qui leur permet d’avoir une autonomie. Dans 83% des cas c’est la femme qui obtient la garde des enfants et dans 64% des cas la résidence du ménage est attribué à la femme. Lien entre tendance mondiale et le divorce A l’époque où nous vivons le divorce est très fréquent alors qu’auparavant

grammaire et de l’orthographe est très importante : ca serait nous rendre un bien mauvais service que de nous laisser croire que l’on peut faire des études supérieures en négligeant la forme écrite. Introduction générale : Bibliographie : Jean CARBONNIER, Introduction les personnes, la famille, le couple. Gérard CORNU, Droit civil, introduction les personnes et les biens (Editions MONTCHRESTIEN). Philippe MALAURY et Laurent AYNES, Droit Civil, les personnes, les incapacités (Editions de FRENOIS