Carbonnier L Autonomie De La Volonté

obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C.,

silence des parties et donc à ne s’appliquer qu’à défaut de manifestation de volonté. ex : en matière de contrat de mariage, lorsque les époux n’ont pas prévu de régime matrimonial qui règle leur relation pécuniaire, la loi supplée à ce silence en instituant un régime légal (article 1400, la communauté s’établit à défaut de contrat). * La règle interprétative : elle est celle qui est censée exprimer la volonté présumé des sujets de droit. C’est donc la solution que le législateur offre

* Le droit de l’UE est indépendant des ordres juridiques de chaque EM « C’est la première fois dans l’histoire de l’Humanité qu’un droit vient de partout et qui ne vient de nulle part. c’est un droit qui n’a pas de racine précises. » - Carbonnier – * Applicabilité directe du droit communautaire Chaque EM n’a aucune possibilité de s’y soustraire ni même de l’interpréter. Mais dans ce cas-là, quelle est sa place dans l’ordre juridique interne : infraconstitutionnel et infralégislative 

après 1970, le juge constitutionnel Français a commencé à s’inspirer davantage des solutions et des méthodes dégagées par les autres juridictions constitutionnelles (cour suprême des EU ou allemande) et ainsi a acquis une forme d’autonomie. Cette autonomie est liée au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce

mais des lois Carbonnier. ▪ les lois Carbonnier Il était un grand juriste il sera choisi par le gouvernement pour rénover le droit de la famille, on lui doit les grandes réformes de 1964 à 1975 : tutelles, personnes protégées, autorité parentale en 1970, 1972 filiation, 1974 réforme de la majorité et divorce en 1975. On a un ensemble de lois fait par un seul homme, un ensemble qui est très cohérent. ▪ le toilettage des années 1980-1990 On perfectionne, retouche les lois Carbonnier. On rectifie

homosexuel et l’adoption par un couple homosexuel, dans leur code civil ils ont remplacé les termes de père et mère par celui de parents. B) La sociologie Les sociologues qui ont étudié la famille en mis en lumière deux phénomènes distincts. Jean Carbonnier a étudié deux phénomènes, ainsi que Durkheim. 1) La loi de rétrécissement continu a) Les effets Du début du 20e siècle à la fin du 20e siècle on est passé d’une famille large, qu’il a appelé lignage, avec les parents, les enfants mais aussi

du contrat comme un cas de responsabilité civile - une « responsabilité contractuelle », certes distincte de la responsabilité délictuelle, mais construite à son image. Exprimant cette idée moderne de la « responsabilité contractuelle », le doyen Carbonnier écrit ainsi que « le débiteur a l'obligation de réparer le dommage causé au créancier par l'inexécution (fautive) du contrat, comme tout homme, en général, est tenu de réparer le dommage causé à autrui par sa faute (art. 1382-1383) »(1). Ce concept

de celui de 1804. On s’est rendu compte qu’un fossé existe entre le droit et la perception qu’on les citoyens de la famille. Les fondements traditionnels de la famille sont remis en cause. Il faut s’adapter à ces évolutions. Première réforme de Carbonnier (divorce 1975, 2004). 1965 plus de pouvoir à la femme + d’autonomie (travail), 1985 pour l’égalité entre les époux (autorité parentale), 2002 (nom de famille), mai 2013 (mariage pour tous). PREMIERE PARTIE : La famille et le couple On parle

établie à chaque fois qu’il y a : * une recherche du sensationnel (voyeurisme, morbide, malsain) * une note d’indécence : par exemple un usager particulièrement pétrifié par l’événement ou torturé par la douleur, contemplation hébétée * une volonté de montrer une image dégradante de la personne. En somme une diffusion qui repose sur une exploitation commerciale de la douleur. Malgré tout la personnalité juridique ne donne pas seulement au sujet de droit des droits mais également des obligations

commun , leur méthodologie qui consiste en un savoir logique , rationnel , et construit . Le droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérant de connaissances , il élabore des constructions intellectuelles a partir des faits . Jean Carbonnier a qualifié le droit de science de systématisation car il permet de classer et de mettre en ordre le système juridique . Section 1 : La spécificité du droit I . Le langage du droit : Il existe un véritable langage juridique qui emploi un vocabulaire