Carbonnier L Autonomie De La Volonté

Présentation de la distinction fondée sur la Source de l'obligation On retrouve cette classification dans le Code Civile à l'article 1370. Au terme de cette article, l'obligation juridique peut avoir quatre sources: le contrat : accord de volonté destiné à créer des effets de droit au sens de l'art.1108 du code civil le quasi contrat : fait matériel licite qui engendre des obligations sans l'accord des parties, (art 1371) le délit ou le quasi délit : fait matériel illicite qui engendre

existe 3 sources essentielles, la loi, la constitution et les traités internationaux. La loi modifie régulièrement le droit de la famille, à compter des années 60 il y a un homme à l'origine de toute ses réformes sur le droit de la famille, Jean Carbonnier. On assiste à un déclin de l'influence de la loi sur les sources de la famille, les dernières réformes importantes sur le droit de la famille ont été le fait d'ordonnance. Les ordonnaces c'est la situation dans laquelle le gouvernement va demander

l’environnement). La règle de droit est coercitive (définition : La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir) car elle fait l’objet de sanction étatique. Par ce que la règle de droit résulte d’une volonté politique. Donc c’est ce critère de sanction étatique qui distingue la règle de droit de la règle religieuse et morale. §2 Les relations entre les règles de droit et les règles non juridiques. * Les relations entre le droit et la morale.

enfants. Le droit contemporain préserve des libertés individuelles : dans un couple, chacun a le droit au respect de sa vie privée ainsi que de son intégrité physique ou morale *La famille est un groupe dans lequel des liens se créer en fonction de la volonté des personnes. Le lien parental existe par la filiation. La filiation est l’état donné par un enfant par le lien qui l’unit a ses parents. La filiation est établie par la possession d’état, par l’acte de naissance et dans le cadre d’une action en

vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité se retrouve dans presque toutes les catégories. Seuls les droits de la personnalité, des libertés fondamentales

à la fois une créance si on se place du coté du créancier mais également une dette si on se place du coté du débiteur (coté positif ou négatif). L’obligation prend sa source d’une part dans une relation contractuelle, c'est-à-dire d’un accord de volonté entre deux personne, soit dans une relation extra contractuelle comme dans un délit ou un quasi-délit. Il faut observer que le terme obligation peut être aussi utilisé en droit commercial. Le mot désigne un certain titre de bourse ou valeur mobilière

Universités Droit, 1998 ; BONNECHERE (M), Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, 1994 ; CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, 3e éd Dalloz,1999 ; CAILLOSSE (J.), Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999 ; CARBONNIER (J.), Droit civil, T 1, Introduction, 26e édition, P.U..F., Collection Thémis, , 1999. 6    1ière Partie : LE DROIT OBJECTIF ; 2EME Partie : LE DROIT SUBJECTIF. 7          1ière PARTIE : DROIT OBJECTIF     8   

particuliers. Au sein du droit privée le droit civil est la branche maitresse, autrefois il n’y avait que du droit civil mais aujourd’hui le droit civil n’en est qu’une branche, en effet certaine règles particulière se sont détaché pour obtenir une autonomie et formées une nouvelle branche -> droit social, droit commercial, etc… En effet le droit civil est le droit qui s’applique entre particuliers dès lors qu’il n’y a pas de règles particulières il s’applique et s’intéresse à la personne elle-même,

Introduction Générale: 1) La famille, un phénomène social. La famille est une réalité sociale qui existe dans tous les pays. La famille est composée de parents et d'enfants. « Le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité », disait le doyen Carbonnier. La famille est abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins

CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit », Essai sur les lois, 2° éd.95, p.181. Document 2 : Introduction - Rapport « Rénover le droit de la famille », du groupe de travail présidé par Fr. Dekeuwer - Defossez, Septembre 1999, p.3 à 14. Document