Cas De Concurrence Déloyale Au Maroc

expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

................................................ 6 Chapitre 1 : Etude Economique Section 1 : Analyse de l’environnement ........................................................................................ 8 Section 2 : Analyse de la concurrence ........................................................................................... 12 Section 3 : Etude de marché ........................................................................................................... 19 Chapitre

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

percevoir l’immensité du domaine de ce droit. Dire que toutes les matières qui intéressent la vie des affaires sont concernées permet de percevoir l’immensité du domaine de ce droit : le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce

marchés publics étrangers est bloqué. L’UE restera une économie ouverte, mais nous ne pécherons pas par naïveté. La Commission veillera tout particulièrement à défendre les intérêts et les emplois européens. Elle combattra les pratiques commerciales déloyales par tous les moyens appropriés. Notre économie est la plus grande au monde. Nous sommes également le premier exportateur. En 2009, nos entreprises ont exporté des biens et services pour une valeur de 1,6 milliard d’euros, soit environ 13 % de notre

Ecole supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers Année Scolaire2005-2006 Mémoire de fin d’études Le Micro Crédit au Maroc Un outil de développement économique et social durable Mémoire réalisé par : Melle Kenza YOUSSEFI Pour l’obtention du MASTER en management option Développement Durable Option DEVELOPPEMENT DURABLE Responsables de filière : Monsieur Fabrice MAULEON & Monsieur Dominique WOLFF Tuteur du

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

délocalisations a. Sur le plan économique b. Sur le plan social c. Sur le plan politique 5/ Les conséquences dans les pays bénéficiant des délocalisations Analyse d’un cas : Le secteur automobile 1/ L’automobile un secteur touché par la délocalisation a. Constats b. Véhicules produit en France et à l’étranger c. Répartition géographique du Chiffre d’affaires

le code et nom du client et la marchandise ; -Assurer le paiement des frais douaniers de la part des clients désirant enlever leurs colis ; -Constituer des dossiers concernant les clients n’ayant pas retiré leurs marchandises, et les aviser en cas de dépassement du délai d’enlèvement qui de quatre mois, au-delà desquels la douane est autorisée, via un jugement du tribunal, à vendre la marchandise. Section 2 : Le fonctionnement de la MAXITRANS : 1-Les intervenants : Comme pour tout