Cas Nemo

intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel. • Obligatoire: elle s'applique à tous les individus " nemo censetur ignora legum ". Il existe des lois impératives et des règles supplétives. • Sanctionnée par la contrainte: il existe des sanction diverses, variables, dépendant de la nature de la gravité de l'infraction : pénale ou civile. A-

avec la neurologie, l’endocrinologie et la génétique (ex. : prédisposition au crime < chromosomes XYY) > Criminologie spéciale étudie le comportement de délinquants “spécialistes” (voleur, …) > Criminologie clinique = approche multidisciplinaire du cas individuel en vue d’examiner un délinquant particulier, d’élaborer un traitement pour son état dangereux, et de formuler une hypothèse sur son évolution ultérieure >< Pénologie = étude même de ce traitement, science de la peine - Pour certains, délinquance

Cours d’Histoire de la Pensée Economique Professeur Pierre Garello Faculté d’économie Appliquée Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 2009-2010 Plan du cours Introduction Préambule : le cas Chinois 1ère Partie : De l'Antiquité à Adam Smith Chapitre 1 : Les inspirateurs de la pensée occidentale 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2.1. 2.2. 2.3. La vie économiques chez les anciens Le peuple hébreu Les philosophes de la cité Apport de l’empire romain Apport des premiers Pères de l’Eglise Le polycentrisme

de l’accipiens. 1. Les conditions de la restitution de l’indu [pic]  Il faut que le solvens ait remis un bien ou une somme d’argent à l’accipiens à titre de paiement. [pic]  Le solvens ne doit pas être débiteur de l’accipiens. on a donc plusieurs cas possibles : [pic]  soit la dette n’a jamais existé. Exemple : une caisse d’allocation familiale qui verse une somme supérieure au droit de la personne, le surplus n’a pas raison d’être. [pic]  la dette existe mais le solvens a effectué son versement

ce moment la : D'un coté, les sophistes qui militent pour une démocratie des artisans. Protagoras souhaite comme beaucoup d'autres sophistes la suppression de l'esclavagisme. Chez les naturalistes, on a l'idée de partage (du grec nemo, partager, attribuer). Au niveau de la pensée, les croyances naturalistes (Thalès) vont être contestés. Empedocce d'Agriente est le premier philosophe a proposé une vision artificialiste du monde. A l'origine du monde, on aurait 4 éléments natuels

habitude, de dire ce que je veux et ce que je pense. Car une telle mansuétude, une clémence si extraordinaire et hors du commun, tant de modération au faîte du pouvoir absolu, et enfin une sagesse si incroyable et presque divine, je ne peux en aucun cas les passer sous silence. (2) M- enim Marcello uobis, patres conscripti, reique publicae reddito, non illius solum, sed etiam meam uocem et auctoritatem et uobis et rei publicae conseruatam ac restitutam puto. Dolebam enim, patres conscripti, et

applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés ». 3) Les disciplines à caractère mixte  Droit pénal « Branche du droit définissant les infractions et réglementant les peines ». Exemple Art. 225-16-1 du Code pénal : Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

matériel ou juridique. Dans l’article 544, il y a le mot « disposer ». Il vise les deux types de disposition mais essentiellement la disposition matérielle car le droit de propriété est le seul droit qui permette de détruire la chose. Dans certains cas, il y a distinction entre droit et chose : le législateur peut soit limiter la disposition matérielle (ex : monuments classés), soit limiter la disposition juridique (ex : prix maxima à la revente). La distinction permet aussi de mieux approcher

le cinéma, la presse et l’internet s’adressent aux adulescents ainsi que sur les facteurs explicatifs du succès de certaines offres : Harry Potter, Shrek, Némo, l’Auberge espagnole, Les choristes, Amélie Poulain, séries Friends, Sex and the City… L’automobile n’a pas non plus échappé à la vague de nostalgie régressive comme en témoignent les cas de l’Enjoy de Pininfarina, la Smart, la New Beetle, la Mini Cooper ou la Modus. Dans l’alimentation, les produits de l’enfance des 20-35 ans reviennent en